Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet.

2025.BKD.218

Commission intercantonale de littérature (CiLi-BEJUNE). Nomination des commissaires pour la période 2025–2028

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 505/2025 Date de la séance du CE : 14 mai 2025 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2025.BKD.218 Classification : Non classifié

Commission intercantonale de littérature (CiLi-BEJUNE). Nomination des commissaires pour la période 2025-2028

1 Objet

Le canton de Berne est cosignataire de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi BEJUNE). La Commission intercantonale de littérature est composée de sept membres : deux sont nommés par le Gouvernement jurassien, deux par le Conseil d’État neuchâtelois, deux par le Conseil-exécutif bernois et un alternativement par chacun des organes exécutifs cantonaux. La période de fonction des membres de la commission est fixée à quatre ans, renouvelable une fois. Pour la première période de fonctionnement, la Commission intercantonale de littérature est constituée de deux membres bernois, deux membres neuchâtelois et trois membres jurassiens.

2 Nomination des membres bernois

Sont nommés comme membres de la Commission intercantonale de littérature

Madame Anita Rochedy, Bienne Monsieur José Gsell, Lengnau

pour une première période de fonction, du 1 er juin 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.

Le Conseil-exécutif remercie Mme Rochedy et M. Gsell de leur engagement au sein de la commission et leur souhaite plein succès dans ce mandat.

3 Bases légales Article 5, alinéa 1 et article 6 de l’accord entré en vigueur le 1er mai 2025 entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi BEJUNE ; RSB 439.71-1)

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier