Notice N2 / 2007

I M P ÔT C A N TO N A L

Notice N2/2007

I M P ÔT FÉDÉ R A L D I REC T

Revenus en nature des salariés

Cette Notice s’applique pour la première fois pour

déterminer les prestations en nature faites en 2007

(année de calcul); elle remplace la Notice N2/2001

­déterminante pour les salaires

en nature de 2001 à

2006.

Notice

sur l’estimation de la pension et du logement des salariés

La pension et le logement doivent être estimés

en principe au montant que l’employé aurait dû payer ailleurs

dans les mêmes circonstances (valeur marchande). Dès 2007 et jusqu’à nouvel avis, il y a lieu d’appliquer en général les

taux ci-après, par personne:

Adultes

jour

Fr.

1

mois

Fr.

an

Fr.

Enfants 2

jusqu’à 6 ans

jour mois

Fr. Fr.

an

Fr.

plus de 6 ans

jusqu’à 13 ans

jour mois

Fr. Fr.

an

Fr.

plus de 13 ans

jusqu’à 18 ans

jour mois

Fr. Fr.

an

Fr.

Déjeuner

3.50

105.–

1 260.–

1.– 30.–

360.–

1.50 45.–

540.–

2.50 75.–

900.–

Dîner

10.–

300.–

3 600.–

2.50 75.–

900.–

5.– 150.–

1 800.–

7.50 225.–

2 700.–

Souper

8.–

240.–

2 880.–

2.– 60.–

720.–

4.– 120.–

1 440.–

6.– 180.–

2 160.–

Pension complète

21.50

645.–

7 740.–

5.50 165.–

1 980.–

10.50 315.–

3 780.–

16.– 480.–

5 760.–

Logement (chambre 3 )

11.50

345.–

4 140.–

3.– 90.–

1 080.–

6.– 180.–

2 160.–

9.– 270.–

3 240.–

Pension complète

avec logement

33.–

990.–

11 880.–

8.50 255.–

3 060.–

16.50 495.–

5 940.–

25.– 750.–

9 000.–

Habillement: Lorsque l’employeur fournit en grande partie les vêtements, le linge de corps et les chaussures, et qu’il se charge également de

leur blanchissage et de leur entretien, on ajoutera 80 fr. par mois, resp. 960 fr. par an.

Logement: Lorsque l’employeur ne met pas seulement une chambre à disposition, mais un appartement, on ajoutera

le montant du loyer

­correspondant au prix local en lieu et place des forfaits susmentionnés, resp.

le montant dont le loyer a été

réduit par rapport aux loyers deman-

dés usuellement dans la localité pour

un logement analogue.

Par personne adulte, les autres prestations de l’employeur doivent être appréciées

­comme suit: 70 fr. par mois/840 fr.

par an pour l’agencement de l’appartement; 60 fr. par mois/720 fr. par an pour le chauffage et l’éclairage;

10 fr. par mois/120 fr. par an pour

le nettoyage des habits et de l’appartement. Pour les enfants, on prendra en considération la moitié des taux

déterminés pour les adultes, sans tenir compte de leur âge.

1

Pour les directeurs et

gérants d’hôtel ou de restaurant

ainsi que leurs proches, on appliquera les taux prévus pour les restaurateurs et hôteliers;

on trouve ces taux dans la Notice

N1/2007,

qui peut être obtenue gratuitement auprès de l’administration cantonale des

contributions.

2

Est déterminant l’âge des enfants

au début

de chaque année de calcul. S’il y a plus de 3 enfants, on déduira du total des taux pour enfants:

10 % pour 4 enfants, 20 % pour 5 enfants, 30 % pour 6 enfants ou plus.

3

Ce taux tient compte d’une éventuelle occupation cumulative de la chambre.

605.040.59f

AFC / Impôt fédéral direct