Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

1.

D’emblée, il sied de relever que la décision du 6 août 2014 est définitive et exécutoire, le recours au Tribunal fédéral, dans lequel le recourant contestait précisément la mise à sa charge des frais judiciaires, ayant été déclaré irrecevable. Il en découle que les motifs qui ont conduit l’autorité de céans à mettre à la charge du requérant les frais de justice n’ont pas à être revus. Il est dès lors sans pertinence que B.________ n’ait pas donné suite à la convocation pour le 30 janvier 2014. Quant au droit de faire recours contre une décision, il n’implique pas le droit de le faire gratuitement, celui qui sollicite à tort une autorité judiciaire devant en règle générale en supporter les frais; en l’espèce par ailleurs, les conditions de l’assistance judiciaire n’étaient pas remplies, le recours de A.________ étant irrecevable. Enfin, il est également sans pertinence que le Tribunal fédéral n’ait pas perçu de frais judiciaires.

Seule peut dès lors entrer en considération une remise de frais au sens de l’art. 425 du Code de procédure pénale (CPP). Selon cette disposition, l'autorité pénale peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. Le but de la norme est d'éviter que des frais qui seraient disproportionnés puissent apparaître comme une punition supplémentaire, rendent la resocialisation du condamné par trop difficile ou encore pénalisent injustement l'entourage (voir notamment CR CPP-Chapuis, art. 425 N 1-2). En l’espèce, le montant des frais de justice, soit 371 francs, est par trop modique, même en tenant compte de la situation financière difficile du requérant, pour pouvoir être considéré comme une punition, étant en outre précisé qu’il avait le rôle de plaignant dans la procédure. Ensuite, ces frais sont consécutifs à une démarche de procédure que A.________ a choisi d’effectuer. Or, le risque de devoir supporter les frais d’une procédure fait partie des facteurs qu’un justiciable doit prendre en compte avant de l’entreprendre. Enfin, il est admis qu'une réduction ou une remise n'est possible que lorsqu'il est garanti que le requérant serait alors libéré de toute dette, rien ne justifiant que l’Etat soit le seul créancier à renoncer à sa créance (arrêt du Tribunal administratif du canton de Thurgovie du 2.11.2011 consid. 3.2 in TVR 2011 n° 13). En l’espèce, A.________ ne démontre rien de la sorte.

Il s’ensuit le rejet de la requête.

2.

La Chambre renonce à percevoir des frais pour la présente décision.