341.1.19
Arrêté concernant l’habillement, l’équipement et l’armement du personnel des Etablissements de Bellechasse
341.1.19
Arrêté
du 28 novembre 2000
concernant l’habillement, l’équipement et l’armement du personnel des Etablissements de Bellechasse
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’article 17 de la loi du 2 octobre 1996 sur les Etablissements de Bellechasse (LEB) ; Sur la proposition de la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires,
Arrête :
Art. 1 Principes
Les Etablissements de Bellechasse fournissent au personnel surveillant les effets d’habillement, d’équipement et d’armement nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
La commission administrative des Etablissements de Bellechasse (ciaprès : la commission administrative) fixe le détail de la réglementation, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Art. 2 Participation financière du personnel
La commission administrative règle la participation financière des membres du personnel surveillant aux frais d’acquisition et de renouvellement des effets d’habillement.
Art. 3 Indemnité d’habillement
Une indemnité d’habillement est versée annuellement au personnel qui effectue son service en civil.
Le montant de l’indemnité est fixé à 200 francs. Ce montant correspond à l’indice des prix à la consommation de novembre 1996 ; le Conseil d’Etat adapte périodiquement ce montant au renchérissement.
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Art. 4 Abrogation
Le règlement du 27 août 1878 sur les armes et l’uniforme des gardiens des pénitenciers (RSF 341.1.19) est abrogé.
Art. 5 Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.
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