Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation

410.20

Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ne sont pas publiés dans le RSF. Ils figurent sur le site Internet de cette conférence :

https://www.edk.ch/fr/documentation/textes-juridiques/recueil-des-baseslegales