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410.7

Décret relatif à une conception générale de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, à tous les degrés de la scolarité

410.7

Décret

du 18 septembre 2001

relatif à une conception générale de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, à tous les degrés de la scolarité

Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d’Etat du 12 juin 2001 ; Sur la proposition de cette autorité,

Décrète :

Art. 1

Le Conseil d’Etat met en œuvre une conception générale de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (ci-après : concept global fri-tic).

Le concept global fri-tic s’applique aux écoles suivantes : les écoles enfantines, les écoles primaires, les écoles du cycle d’orientation, les écoles de l’enseignement spécialisé, les écoles secondaires du deuxième degré ainsi que la Haute Ecole pédagogique (HEP).

Les écoles suivantes collaborent dans le cadre du concept global fri-tic et peuvent faire appel, de cas en cas, aux ressources du Centre prévu à l’article 2 :

  1. les écoles professionnelles et l’Ecole des métiers ;

  2. l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ;

  3. le Conservatoire.

La durée de mise en place du concept global fri-tic est conçue sur une période de huit ans. A l’issue de cette période, un rapport sera présenté au Grand Conseil.

Le Conseil d’Etat émet des directives concernant la formation des enseignants et enseignantes, les plans d’études et les équipements.

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Art. 2

Un Centre pédagogique cantonal des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (ci-après : Centre fri-tic) est institué.

Le Centre fri-tic a la responsabilité de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les écoles, conformément aux missions attribuées par le concept global fri-tic.

La Commission cantonale d’informatique dans l’enseignement (CC-IE) exerce la surveillance du Centre fri-tic et assure de manière générale le suivi du concept global fri-tic. Le Conseil d’Etat en fixe les modalités par voie d’arrêté.

Le Centre fri-tic relève de la Haute Ecole pédagogique (HEP).

Art. 3

Un crédit d’engagement de 7 250 000 francs est ouvert auprès de l’Administration des finances en vue du financement de la formation des enseignants et enseignantes, des ressources matérielles et humaines pour le Centre fri-tic ainsi que pour les équipements des écoles postobligatoires.

Art. 4

Les crédits de paiements seront portés aux budgets des années 2002 à 2008.

Les dépenses se feront conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’Etat.

Art. 5

Le Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur immédiatement. 1)

Ce décret de portée générale est soumis au referendum financier facultatif.

1) Date d’entrée en vigueur : 5 novembre 2001 (ACE 5.11.2001).

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