Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale

432.10

Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale

Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale ne sont pas publiés dans le RSF. Ils peuvent être consultés sur le site de l’Ecole (HES-SO – Conventions et règlements).