731.1.41
Ordonnance fixant le nombre et l’étendue des cantonnements de ramonage
731.1.41
Ordonnance
du 28 juin 2005
fixant le nombre et l’étendue des cantonnements de ramonage
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’article 28 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels ; Vu le préavis de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments ; Sur la proposition de la Direction de la sécurité et de la justice,
Arrête :
Art. 1 Principes
Le canton de Fribourg est divisé en 19 cantonnements de ramonage.
Chaque cantonnement est attribué à un maître ramoneur au bénéfice d’une concession.
L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments tient la carte des cantonnements. Il informe la Direction de la sécurité et de la justice en cas d’adaptation provisoire du contour de ceux-ci.
Art. 2 Cantonnement 1
Le cantonnement 1 est composé des communes et secteurs de communes – Fribourg (secteur 2 : Bourg, Schönberg, Bourguillon ; secteur 3 : route de Morat, Grandfey, Grimoux, Saint-Michel, rue de Lausanne), Heitenried, Le Mouret (secteurs Bonnefontaine, Montévraz, Oberried, Zénauva), St. Antoni, Ueberstorf et Villarsel-sur-Marly.
Art. 3 Cantonnement 2
Le cantonnement 2 est composé des communes et secteurs de communes – Arconciel, Corpataux-Magnedens, Ependes, Farvagny, Ferpicloz, Le Glèbe (Estavayer-le-Gibloux, Rueyres-Saint-Laurent, Villarlod, Villarsel-le-Gibloux), Hauterive (FR) (Ecuvillens, Posieux), Le Mouret (secteur Essert), Marly, Rossens, Senèdes, Treyvaux et Vuisternens-en- Ogoz.
Art. 4 Cantonnement 3
Le cantonnement 3 est composé des communes et secteurs de communes – Fribourg (secteur 5 : Beauregard, Bertigny, Vignettaz, avenue du Midi, route de la Glâne, route de la Gruyère) et Villars-sur-Glâne.
Art. 5 Cantonnement 4
Le cantonnement 4 est composé des communes et secteurs de communes – Autigny, Avry (Avry-sur-Matran, Corjolens), La Brillaz (Lentigny, Lovens, Onnens), Chénens, Corserey, Cottens, Fribourg (secteur 1 : Pérolles, route des Arsenaux, Fonderie, Cliniques), Matran, Neyruz et Prez-vers-Noréaz.
Art. 6 Cantonnement 5
…
Art. 7 Cantonnement 6
Le cantonnement 6 est composé des communes et secteurs de communes – Marly, Le Mouret (secteurs Le Mouret, Praroman) et Pierrafortscha.
Art. 8 Cantonnement 7
Le cantonnement 7 est composé des communes et secteurs de communes – Fribourg (secteur 6 : Saint-Léonard, Torry, Général-Guisan, route Sainte-Agnès, route du Jura, route de la Broye), Le Mouret (secteur Praroman), Pierrafortscha, Rechthalten, St. Ursen, Schmitten et Tafers.
Art. 9 Cantonnement 8
Le cantonnement 8 est composé des communes et secteurs de communes – Bösingen, Düdingen et Wünnewil-Flamatt.
Art. 10 Cantonnement 9
Le cantonnement 9 est composé des communes et secteurs de communes – Alterswil, Brünisried, Giffers, Oberschrot, Plaffeien, Plasselb, St. Silvester, Tentlingen et Zumholz.
Art. 11 Cantonnement 10
Le cantonnement 10 est composé des communes et secteurs de communes – Broc, Bulle (secteurs Bulle Centre-Sud/Centre-Est), Cerniat, Charmey, Châtel-sur-Montsalvens, Crésuz, Jaun et La Tour-de-Trême.
Art. 12 Cantonnement 11
Le cantonnement 11 est composé des communes et secteurs de communes – Bas-Intyamon (Enney, Estavannens, Villars-sous-Mont), Botterens, Bulle (secteur Bulle Centre-Ouest), Corbières, Grandvillard, Gruyères, Hauteville, Haut-Intyamon (Albeuve, Lessoc, Montbovon, Neirivue), Le Pâquier, Pont-la-Ville, La Roche, Villarbeney et Villarvolard.
Art. 13 Cantonnement 12
Le cantonnement 12 est composé des communes et secteurs de communes – Bulle (secteur Bulle Centre-Nord), Echarlens, Marsens (Marsens, Vuippens), Morlon, Pont-en-Ogoz (Avry-devant-Pont, Le Bry, Gumefens), Riaz, Sâles (Maules, Romanens, Rueyres-Treyfayes, Sâles), Sorens, Vaulruz et Vuadens.
Art. 14 Cantonnement 13
Le cantonnement 13 est composé des communes et secteurs de communes – Attalens, Bossonnens, Châtel-Saint-Denis, Granges, Remaufens, Semsales et La Verrerie (secteurs Grattavache, Progens).
Art. 15 Cantonnement 14
Le cantonnement 14 est composé des communes et secteurs de communes – Billens-Hennens, Le Châtelard, Châtonnaye, Cheiry (Chapelle/Broye, Cheiry), La Folliaz (Lussy, Villarimboud), Grangettes, Massonnens, Mézières (Berlens, Mézières), Prévondavaux, Romont (secteur Romont Nord = ⅔), Siviriez (secteurs Chavannes-les-Forts, Villaraboud), Surpierre (Praratoud, Surpierre), Torny (Middes, Torny-le-Grand, Torny-le-Petit), Villaz-Saint-Pierre, Villeneuve, Villorsonnens (Chavannes-sous-Orsonnens, Orsonnens, Villargiroud, Villarsiviriaux), Vuissens et Vuisternens-devant-Romont (secteurs Estévenens, La Joux, La Magne, La Neirigue, Villariaz, Vuisternens-devant-Romont).
Art. 16 Cantonnement 15
Le cantonnement 15 est composé des communes et secteurs de communes – Auboranges, Chapelle/Glâne, Ecublens, Esmonts, Le Flon (Bouloz, Pont, Porsel), Montet/Glâne, Romont (secteur Romont Sud = ⅓), Rue (Gillarens, Promasens, Rue), Saint-Martin (Besencens, Fiaugères, Saint-Martin), Siviriez (secteurs Prez-vers-Siviriez, Siviriez), Ursy (Bionnens, Mossel, Ursy, Vauderens), La Verrerie (secteur Le Crêt), Vuarmarens et Vuisternens-devant-Romont (secteurs Les Ecasseys, Lieffrens, Sommentier).
Art. 17 Cantonnement 16
Le cantonnement 16 est composé des communes et secteurs de communes – Bollion, Châbles, Châtillon, Cheyres, Cugy (Cugy, Vesin), Domdidier, Dompierre, Estavayer-le-Lac, Fétigny, Font, Léchelles, Lully, Ménières, Montagny (Mannens-Grandsivaz, Montagny-les-Monts, Montagny-la-Ville), Les Montets (Aumont, Frasses, Granges-de-Vesin, Montet/Broye), Murist, Nuvilly, Russy et Seiry.
Art. 18 Cantonnement 17
Le cantonnement 17 est composé des communes et secteurs de communes – Autavaux, Bas-Vully, Bussy, Delley-Portalban, Forel, Fräschels, Galmiz, Gletterens, Haut-Vully, Kerzers, Montbrelloz, Morens, Ried bei Kerzers, Rueyres-les-Prés, Sévaz, Saint-Aubin et Vallon.
Art. 19 Cantonnement 18
Le cantonnement 18 est composé des communes et secteurs de communes – Agriswil, Büchslen, Gempenach, Greng, Gurmels (secteur Wallenbuch), Lurtigen, Meyriez, Morat, Muntelier et Ulmiz.
Art. 20 Cantonnement 19
Le cantonnement 19 est composé des communes et secteurs de communes – Barberêche, Courgevaux, Courlevon, Courtepin (Courtaman, Courtepin), Cressier, Gurmels (secteurs Cordast, Gurmels, Guschelmuth, Liebistorf), Jeuss, Kleinbösingen, Misery-Courtion, Salvenach, Villarepos et Wallenried.
Art. 21 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2005.
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