Arrêté délimitant les cercles d’inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche

914.11.13

Arrêté

du 9 février 1954

délimitant les cercles d’inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’arrêté du 11 juillet 1921 concernant l’exécution de l’ordonnance fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties, du 30 août 1920 ; Vu le préavis de l’Office vétérinaire cantonal ; Sur la proposition de la Direction de l’intérieur et de l’agriculture,

Arrête :

Art. 1

Les pâturages situés sur le territoire de la commune de Plasselb, dits : Fuchses Schweinsberg, Hapfern Schweinsberg et Blösch sont rattachés au cercle d’inspectorat du bétail de Planfayon. En revanche, le pâturage du Burstiger Schweinsberg situé sur le territoire de la commune de Planfayon est rattaché au cercle d’inspectorat du bétail de Plasselb.

Art. 2

Sont rattachés au cercle d’inspectorat de Planfayon, – les pâturages situés sur le territoire de la commune de Bellegarde, dits : Untere Riggisalp, Riggisalp Grosshaus, Riggisalp Rainlishaus, Riggisalp Seelishäuser, Schafermatters Stalden, vorderer, oberer et hinterer Stalden, Spicherweide, Unterboden, vordere, hintere et obere Mittlere, unter et ober Nüschels ; – les pâturages situés sur le territoire de la commune de Charmey, dits : Hubelrippa, weltsche Rippa, unterer et oberer Stierenberg, Ripettli, Brequettaz Combi, Grand Chalet, Bremingard, Steinige Rippa, Flühweidli, Lovaty, Brecca d’en haut et d’en bas, Cerniets, Seeweide, Ahornen, Recardets dessus et dessous, Praz es Maroz, Grattavache derrey, Chesalettaz et Thosrain dessus et dessous ;

914.11.13 – les pâturages situés sur le territoire de la commune de Cerniat dits : Lenzburgera, Burgliberg, Spielmanda et Zorettaz.

Art. 3

Sont rattachés au cercle d’inspectorat du bétail de Plasselb, – les pâturages situés sur le territoire de la commune de Cerniat, dits : Torry d’Avaux, Torry, Sapalles, La Fillistorfenaz, les Italiennes, Zürgeli, Parabock, Landmandli, les Troncs, Mossboden, Grand et Petit Besingerhubel, Kühers, Grand et Petit Hamerboden, Obere Reschera, Tature, Untere Reschera ; – les pâturages situés sur le territoire de la commune de La Roche dits : Rigoletta, Poferda, Paradisa, Müllera, Brüggera, Schafferli, La Couta, La Gisseta, les Fillistorfenes.

Art. 4

Les pâturages détachés des communes du district de la Gruyère relèveront des autorités administratives de la Singine pour tout ce qui concerne la police du bétail et la lutte contre les épizooties.

Art. 5

Elles restent soumises aux autorités judiciaires du district de la Gruyère. Les plaintes, dénonciations seront portées devant le préfet de la Singine qui les transmettra immédiatement au préfet de la Gruyère pour y donner suite.

Art. 6

La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts est chargée de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 9 février 1954.

Art. 7

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle, inséré au Bulletin des lois et imprimé en livrets.