Assurance-maladie

Composition

Président: Adrian Urwyler Juges: Catherine Overney, Michel Favre Greffière-rapporteure: Sandra Ayan-Mantelli

Parties

A.________, recourant contre B.________ SA, intimée

Objet

Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC) Recours du 17 janvier 2019 contre la décision du Président du Tribunal des baux de l'arrondissement de la Gruyère du 7 janvier 2019

attendu

que le contrat de bail à loyer du recourant a été valablement résilié pour le 31 août 2018;

que, par décision du 31 octobre 2018, le Président du Tribunal des baux a ordonné l’expulsion du recourant pour le 10 décembre 2018 à 14h00;

qu’un recours déposé contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du 20 décembre 2018;

que, le 7 janvier 2019, le Président du Tribunal des baux a admis la requête d’exécution de l’expulsion et a imparti un délai expirant le 31 janvier 2019 à 14h00 au recourant pour quitter, vider et débarrasser l’appartement qu’il occupe à C.________;

qu’en cas de non-respect, le recours à la force publique a été autorisé;

que A.________ recourt contre cette décision, alléguant qu’il ne dispose pas des moyens financiers lui permettant de trouver un autre appartement, reprenant ainsi les arguments figurant dans sa détermination adressée au juge de l’exécution;

qu’aux termes de l’art. 341 al. 3 CPC, sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due;

que tel n’est pas le cas en l’espèce;

qu’il est rappelé au recourant que son bail a été résilié en date du 31 août 2018 déjà, soit il y a plus de 5 mois;

qu’il s’ensuit le rejet du recours;

qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires, conformément à l’art. 130 al. 1 LJ, ni alloué de dépens, ceux-ci n’ayant pas été réclamés;

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