Annulation de la faillite (art. 174 LP)

Composition

Présidente : Dina Beti Juges : Catherine Overney, Michel Favre Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties

A.________, défenderesse et recourante

contre

B.________ SA, requérante et intimée

Objet

Annulation de la faillite (art. 174 LP)

Recours du 6 juin 2025 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne du 28 mai 2025

— Pouvoir Judiciaire PJ Gerichtsbehörden GB

Tribunal cantonal TC

attendu

que, le 6 juin 2025, A.________ a interjeté recours contre la décision du 28 mai 2025 du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne prononçant sa faillite;

que, arrêt du 17 juin 2025, la Présidente de la Cour a accordé d'office l'effet suspensif au recours;

qu’aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre, notamment, que la dette, intérêts et frais compris a été payée (ch. 1) ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2);

que la solvabilité, au sens de l’art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l’insolvabilité au sens de l’art. 191 LP; que celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues; que, selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; qu'il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets;

qu'en l'espèce, selon l'extrait du registre des poursuites du 16 juin 2025 que la Cour s'est fait produire d'office, la recourante a réglé l'ensemble de ses dettes en poursuite, y compris celle qui a donné lieu à la faillite;

qu’elle a également payé les frais de procédure de première instance ;

que, dans ces circonstances, malgré l'absence d'autres documents relatifs à la situation financière de la faillie, il faut néanmoins admettre qu’elle a rendu vraisemblable sa solvabilité;

qu'il y a dès lors lieu de retenir que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies;

que, malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instances sont mis à la charge de la recourante, qui a provoqué la présente procédure;

que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP) et seront prélevés sur l’avance effectuée le 18 juillet 2025 par la recourante;

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours;

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Tribunal cantonal TC