Arrêté concernant les indemnités des conseillers administratifs

Adopté par le Conseil municipal le 13 septembre 1983

Entrée en vigueur le 2 juin 1983

(Etat le 1er janvier 2019)

Le Conseil municipal de la Ville de Genève arrête :

Article premier Le maire en exercice touche une indemnité fixe de 6'500 francs. (1)

Art. 2

Art. 3

Art. 4

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 123.2 Arrêté concernant les indemnités des 13.09.1983 02.06.1983 conseillers administratifs Modifications 1. n.t. : 1 05.12.2018 01.01.2019

a. : 2-4