Règlement relatif à la rémunération de l'Etat-major de l'organisation de protection civile de la Ville de Genève (OPC VdG)

Règlement relatif à la LC 21 152.32 rémunération de l’Etatmajor de l’organisation de protection civile de la Ville de Genève (OPC VdG) (1,2)

Adopté par le Conseil administratif le 15 décembre 2015

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

(Etat le 1er janvier 2023)

Le Conseil administratif de la Ville de Genève

adopte le règlement municipal suivant :

Chapitre I Rémunération de l’activité de l’Etat-Major de l’OPC VdG (1,2)

Art. 1 Principe

L’activité exercée par la ou le commandant-e de l’OPC VdG et de sa ou son suppléant-e fait l’objet d’une rémunération versée par la Ville de Genève. (2)

Art. 2 Montant

La ou le commandant-e de l’OPC VdG perçoit une rémunération de CHF 1’000.- par mois. (2) 2La ou le suppléant-e du ou de la commandant-e de l’OPC VdG perçoit une rémunération de CHF 500.- par mois. (2)

Ces rémunérations sont dues dès l’entrée en force des nominations des intéressé-e-s et cessent d’être versées le mois suivant une éventuelle démission. Elles ne sont plus versées dès le 31ème jour civil consécutif d’absence pour cause de maladie ou d’accident, avec reconnaissance du droit le premier jour du mois qui suit la reprise d’activité. (2)

Art. 3 Caractère exhaustif

La ou le commandant-e de l’OPC VdG et sa ou son suppléant-e ne peuvent prétendre à aucune autre indemnité de la part de la Ville de Genève en relation avec leur activité de direction de l’Etat-Major de l’OPC VdG. (2)

Chapitre II Disposition finale

Art. 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

LC 21 152.32 Règlement relatif à la rémunération de l’Etat-major de l’organisation de protection civile de la Ville de Genève (OPC VdG) RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 152.32 Règlement relatif à la rémunération de 15.12.2015 01.01.2015 l’Etat-major de l’organisation de protection civile de la Ville de Genève (OPC VdG) Modifications 1. n.t. : Titre, chap. I (titre), 29.05.2018 30.05.2018

n. t. : Titre, chap. I (titre), 1, 2/1, 2/3, 3 2