Annexe 1 - Répartition des rôles et des responsabilités entre les différentes intervenantes et intervenants en matière de santé et sécurité au travail

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LC 21 152.35) ANNEXE 1

RÉPARTITION DES RÔLES ET DES RESPONSABILITÉS ENTRE LES DIFFÉRENTES INTERVENANTES ET INTERVENANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Intervenantes et intervenants Départements (Dpt)/Directions Membres du Direction des ressources humaines Services Services/Cheffes et personnel Prestations chefs de service Experte et expert de la Spécialiste de la santé Entité santé et Assistantes et santé et de la sécurité et de la sécurité au Membres du sécurité au travail assistants de sécurité au travail travail personnel (ESST) (AdSéc) (spécialiste SST) Analyses de – Prendre des mesures en – Conseiller, soutenir et – Prendre part à – Participer à l’élaboration – Conseiller la hiérarchie – Collaborer avec l’AdSéc, risques matière de prévention et orienter les directions de l’élaboration d’un concept d’un concept général en matière de protection les expertes et experts de sécurité départements et de général de promotion de conforme aux exigences de la santé et de SST et les spécialistes services en matière de la santé et de la sécurité légales de prévention des sécurité au travail SST lors des Analyses – Solliciter l’ESST ou prévention des risques au travail conforme aux accidents et des maladies interventions au sein du l’AdSéc pour un conseil, – Identifier les d’environnement, professionnels exigences légales de professionnels et, de service un soutien ou une problématiques SST au de postes ou prévention des accidents manière plus globale, de expertise, si nécessaire – Participer activement à sein du service – Formuler des d’équipements et des maladies promotion de la santé, l’élaboration des propositions ou des – Mettre en œuvre les professionnels déployer sa mise en – Faire le lien entre les de travail procédures, règlements questions à l'AdSéc ou mesures préconisées par œuvre au sein de membres du personnel, et outils nécessaires à la – Identifier les phénomènes à la hiérarchie en l’ESST en matière de l’Administration les expertes et experts réalisation des missions dangereux auxquels les matière de santé et Propositions de protection de la santé et municipale ; assurer les SST et les spécialistes de l’entité employé-e-s de la Ville de sécurité au travail mesures de de sécurité au travail mises à jour et le SST, afin d’organiser des Genève sont exposé-e-s, – Veiller au respect et au processus d’amélioration analyses – Suivre les directives du prévention – Orienter les membres du suivi des lois, réaliser les analyses de continue d’environnement ou service et

respecter les personnel du service risques et élaborer les ordonnances et d’équipements de travail consignes de sécurité vers l’ESST ou l’AdSéc, plans d’actions – Animer le réseau des règlements en vigueur si nécessaire AdSéc, en vue Veiller à l’application des – Utiliser correctement les dans les domaines de la – Animer le réseau des d’harmoniser les modes mesures de prévention dispositifs de sécurité et sécurité au travail et de la AdSéc, en vue de fonctionnement et les en la matière les équipements de protection de la santé d’harmoniser les modes pratiques protection individuelle – Assurer une veille légale de fonctionnement et les – Assister et soutenir, en - Aider le chef ou la cheffe – Se former et s’informer en matière de santé et pratiques qualité de spécialiste, les de service à mettre en sur les risques liés aux sécurité au travail directions de œuvre les prescriptions activités – Objectiver les situations – Emettre des départements, les en matière de sécurité et professionnelles et les dangereuses pour la recommandations, fixer chef-fe-s de service, ainsi de protection de la santé moyens à disposition santé ou la sécurité des des délais de mise en que tout employé de et à contrôler l'application pour les éviter membres du personnel conformité, effectuer des l’administration municipale des mesures de contrôles et, cas échéant, dans le domaine de la protection de la santé et – Effectuer (ou faire imposer des mesures protection de la santé et de la sécurité au travail effectuer) des mesures visant à préserver la santé sécurité au travail proposées par les des paramètres physiques, chimiques et ou la sécurité des spécialistes SST pour biologiques en vue de les membres du personnel

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comparer aux valeurs – Soutenir et conseiller, en – Procéder à l’identification protéger les membres du limites d’exposition qualité d’expert, les des phénomènes personnel ; professionnelle et de directions de dangereux auxquels les déterminer si celles-ci départements et de employé-e-s de la Ville de sont respectées services dans le choix des Genève sont exposé-e-s, – Offrir son concours au mesures préventives en réaliser les analyses de chef ou à la cheffe de – Proposer des mesures service pour veiller au lien avec la protection de risques et élaborer les préventives pour réduire, maintien des la santé et de la sécurité plans d’actions voire éliminer le risque dispositions prises en au travail – Participer à la gestion de matière de sécurité et de – Apporter un soutien aux – Dans le cadre des projets ou études relevant protection de la santé et départements et services contrôles à effectuer par de la mission de l’ESST pour proposer tous dans la mise en œuvre les services et moyens pouvant les des mesures de départements, prendre – Conduire des projets ou améliorer. protection de la santé et part à l’élaboration des études de la Direction des – la sécurité au travail instructions à l'attention ressources humaines ou des AdSéc et des d’autres services dans contrôleurs internes. lesquels une expertise Réaliser la synthèse dans le domaine de la annuelle des éléments santé et la sécurité au d’analyse relatifs à ces travail est requise contrôles en vue du rapport annuel à l’attention du Conseil administratif

Analyses – Prendre des mesures – Conseiller, soutenir et – Soutenir et conseiller, en – Soutenir et conseiller, en – Prendre connaissance – Collaborer avec l'AdSéc, d’accidents concrètes en matière de orienter les directions de qualité d’expert, les qualité de spécialiste, les de l’ensemble des les expertes et experts prévention des maladies départements et de directions de directions de accidents professionnels SST et les spécialistes professionnels et et accidents services sur les aspects départements et de départements et de survenus au sein du SST lors des de maladies professionnels de prévention des services sur les aspects services sur les aspects service interventions au sein du professionnelles maladies et accidents de prévention des de prévention des service – Solliciter l’ESST ou – Identifier les causes de professionnels maladies et accidents maladies et accidents l’AdSéc pour un conseil, l’accident, – Formuler des professionnels professionnels un soutien ou une – Conseiller et soutenir les éventuellement en propositions ou des expertise, si nécessaire AdSéc dans l’analyse des – Prendre part à – Participer activement à collaboration avec questions à l'AdSéc ou accidents de leurs l’élaboration des l’élaboration des l’ESST à la hiérarchie en – Mettre en œuvre les services respectifs procédures et procédures et matière de santé et mesures préconisées par – Proposer des mesures règlements : notamment règlements : d’analyse sécurité au travail l’ESST en matière de – Analyser les causes de de prévention pour d’analyse d’accidents, d’accidents, d’analyse de prévention des maladies l’accident empêcher qu’un nouvel – Suivre les directives du d’analyse de l’environnement de travail, et accidents accident ne se service et respecter les – Proposer des mesures de l’environnement de travail, de premiers secours, de professionnels reproduise, consignes de sécurité prévention pour de premiers secours, de vaccination, de gestion de éventuellement en – Orienter les membres du empêcher qu’un nouvel vaccination, de gestion de la canicule, de gestion – Utiliser correctement les collaboration avec personnel du service accident ne se reproduise la canicule et de gestion d’une pandémie, etc. dispositifs de sécurité et l’ESST vers l’ESST ou l’AdSéc, d’une pandémie, etc.

les équipements de – Participer activement à – Analyser les causes de si nécessaire – Demander, au besoin, protection individuelle l’élaboration des – Procéder, sur le terrain, à l’accident l’appui de l’ESST pour procédures, règlements l’analyse des causes de – Se former et s’informer – Contribuer à la sélection une analyse d’accident et outils nécessaires à la l’accident sur les questions de des mesures de et faire le lien entre réalisation des missions prévention des maladies – Emettre des prévention appropriées l’ESST et la personne de l’entité et accidents recommandations, fixer accidentée – Apporter un soutien dans professionnels – Rédiger des fiches de des délais de mise en la mise en œuvre des – Veiller à l’application des retour d’expérience et les conformité, effectuer des mesures sélectionnées mesures de prévention diffuser dans les services contrôles et, cas échéant, concernés imposer des mesures pour

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empêcher qu’un nouvel des maladies et accident ne se reproduise accidents professionnels

Protection – Prendre des mesures – Conseiller, soutenir et par l'AdSéc ou une autre – Collaborer avec l’AdSéc, incendie concrètes en matière de orienter les directions de personne désignée par les expertes et experts protection incendie départements et de le service SST et les spécialistes services en matière de SST lors des – Solliciter l’ESST ou – Conseiller la hiérarchie protection incendie interventions au sein du l’AdSéc pour un conseil, en matière de protection service un soutien ou une – Participer activement à incendie expertise, si nécessaire l’élaboration des – Suivre les directives de – Identifier les éventuelles procédures, règlements l’employeur en matière – Mettre en œuvre les problématiques au sein et outils nécessaires à la de protection incendie et mesures préconisées par du service réalisation des missions respecter les consignes l’ESST en matière de de l’entité – Faire le lien entre les de sécurité en la matière protection incendie membres du personnel – Assurer une veille légale – Se former et s’informer – Orienter les membres du et le spécialiste en et veiller au respect et au sur les questions de personnel du service protection incendie de suivi des lois, protection incendie vers l’ESST ou l’AdSéc, l’ESST, afin d’organiser ordonnances et si nécessaire la formation du – Formuler des règlements en vigueur personnel et les propositions ou des dans le domaine de la exercices d’évacuation questions à l'AdSéc ou protection incendie à la hiérarchie en – Veiller à l’application des – Assurer une veille légale matière de protection mesures de protection en matière de protection incendie incendie incendie – Organiser des exercices d’évacuation au sein des services à la demande de ceux-ci – Former les chargé-e-s d’évacuation et les membres du personnel sur les comportements à adopter en cas d’alerte ou d’évacuation

Ergonomie – Prendre des mesures – Conseiller, soutenir et – Conseiller la hiérarchie – Collaborer avec l’AdSéc, concrètes en matière orienter les directions de sur les aspects l’expert ou l’experte SST d’ergonomie départements et de d’ergonomie et les spécialistes SST services en matière lors des interventions au – Solliciter l’ESST ou – Identifier les éventuelles d’ergonomie sein du service l’AdSéc pour un conseil, problématiques au sein un soutien ou une – Participer activement à du service – Formuler des expertise, si nécessaire l’élaboration des outils et propositions ou des – Faire le lien entre les procédures visant à questions à l'AdSéc ou – Mettre en œuvre les membres du personnel l’amélioration de à la hiérarchie sur les mesures préconisées par et l’ergonome de l’ergonomie des postes questions d’ergonomie l’ESST en matière l’ESST, afin d’organiser de travail d’ergonomie des postes des analyses de postes – Suivre les directives de de travail – Assurer une veille légale de travail l’employeur et respecter et veiller au respect et au les consignes – Orienter les membres du suivi des lois, d’aménagement de personnel du service ordonnances et postes de travail

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vers l’ESST ou l’AdSéc, règlements en vigueur – Veiller à l’application des – Se former et s’informer si nécessaire dans le domaine de mesures de prévention sur les questions l’ergonomie en matière d’ergonomie d’ergonomie – Analyser des situations de travail et identifier les ajustements ergonomiques à effectuer entre la personne et son environnement de travail pour que l’activité puisse être réalisée dans les meilleures conditions possibles – Proposer des mesures préventives et correctives en vue de réduire, voire supprimer les impacts d’une inadéquation entre le travail et le collaborateur ou la collaboratrice concerné-e – Vérifier l’adéquation entre les exigences du poste et les limitations de santé et proposer des aménagements, afin de permettre le retour au travail suite à une maladie ou un accident Formation, - Assurer le suivi des - Organiser annuellement la - Identifier les besoins en - Formuler des propositions instruction, formations obligatoires et formation continue des formation concernant la à l'AdSéc ou la hiérarchie sur information non obligatoires des AdSéc santé et la sécurité au travail les besoins en formation membres du personnel en matière de santé et sécurité

• Diffuser des informations au sein du service relative à la santé et sécurité au travail relatives à la santé et la au travail - Conseiller la hiérarchie sur sécurité au travail au sein des

• Solliciter, au besoin, l’entité les besoins identifiés en - Se former et s’informer sur services par l’intermédiaire formation afin d’organiser formation les questions de santé et des AdSéc des formations sur des sécurité au travail thèmes liés à la santé et la - Collaborer avec l’entité - Organiser ou mener des sécurité au travail (premiers formation pour concevoir ou actions de formation, secours, protection incendie, animer certaines formations d’instruction et d’information gestion des produits spécifiques en lien avec la au sein de son service chimiques, etc.) santé et la sécurité au travail

• Diffuser les informations

• Conseiller les membres du reçues de l’ESST au sein du personnel pour toute question service relative à la santé et la sécurité au travail

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