Règlement relatif à la mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »

Le présent règlement a pour objet la mise en oeuvre du contre-projet à l’initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales » accepté en votation populaire le 4 mars 2018.

Le présent règlement s’applique à la manifestation dénommée de manière coutumière «Fêtes de Genève», laquelle est traditionnellement organisée en période estivale en Ville de Genève.

La Ville de Genève peut autoriser l’organisation sur son domaine public des Fêtes de Genève aux conditions suivantes : 1. la durée de la manifestation s’étale sur une période maximale de onze jours et peut comprendre deux week-ends ; 2. les Fêtes de Genève doivent être conviviales et s’adresser tant aux habitant-e-s de Genève et sa région qu’aux touristes. Le concept de la manifestation valorise Genève et prend en compte les principes directeurs des politiques sociales, culturelles et environnementales de la Ville de Genève ainsi que la valorisation des produits et des savoir-faire locaux et régionaux ; 3. les Fêtes de Genève doivent être accessibles à l’ensemble de la population, en particulier aux familles comme aux personnes à mobilité réduite, par le biais de prix raisonnables et d’accès facilités aux événements, sauf exceptions limitées et justifiées ; 4. les arbres, massifs fl oraux et pelouses situés dans le périmètre mis à disposition doivent être préservés pendant la manifestation, de même que pendant les phases de montage et de démontage ; 5. les accès au lac et plus particulièrement aux zones de baignade doivent être garantis ; 6. les animations sont disposées sur le domaine public en fonction de leurs impacts, sonores et visuels notamment, afin de réduire autant que possible les nuisances pour les riverains ; 7. un grand feu d’artifice doit être organisé, à l’occasion duquel l’accès aux quais est gratuit pour les spectateurs, à l’exception d’un nombre fixe de places assises payantes déterminé par la Ville de Genève en collaboration avec l’organisateur ; 8. la Ville de Genève ne subventionne pas la manifestation. Elle peut mettre gratuitement à la disposition de l’organisateur un périmètre défi ni de son domaine public et offrir cas échéant des prestations en nature. Dans un but d’autofinancement de la manifestation, l’organisateur peut facturer à des tiers les espaces mis à disposition.

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de l’expiration du délai référendaire.

LC 21 311.1 Règlement relatif à la mise en œuvre du contre-projet à l’initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 311.1 Règlement relatif à la mise en œuvre du 05.06.2018 28.08.2018 contre-projet à l’initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »

Modifications Néant 2