Règlement général des Bains du Jet d'eau

Le périmètre des Bains du Jet d’eau (ci-après : les bains ou les installations) est délimité et fermé par des barrières.

Les bains sont constitués de tous les éléments qui figurent dans leur périmètre. Ils comprennent notamment la buvette, les vestiaires, les douches, ainsi que la terrasse situés sur le quai, les bassins créés par la plateforme implantée sur le lac ainsi que les voies de passage et les espaces de détente.

Les bains sont administrés par la direction du département de la Ville de Genève en charge de l’espace public (ci-après : le département).

Le département est seul habilité à mettre à disposition les installations à des usagers ou usagères, soit notamment des clubs ou des associations sportives.

L’utilisation des bassins est placée sous surveillance.

Le département délègue l’exploitation et la surveillance des bains à un mandataire spécialisé (ciaprès : le personnel des bains).

Une demi-heure avant la fermeture des bains, une annonce est faite. Dès ce moment, les usagers et usagères présents doivent s’habiller de façon à pouvoir quitter les bains à l’heure de la fermeture.

A compter de l’heure de fermeture, l’accès aux bassins est interdit et ceux-ci ne sont plus surveillés.

Le département peut en tout temps restreindre l’exploitation des bains en cas de besoin, notamment dans les circonstances suivantes :

1. sur décision du Conseil administratif, d’une autorité cantonale ou fédérale ;

2. en cas de dommages de toute nature qui pourraient atteindre l’usager ou l’usagère, ou toute autre personne présente de façon permanente ou temporaire dans les bains, par le fait de tiers ou d’événements fortuits tels que le vol, la détérioration, l’incendie, l’inondation, l’explosion, le gel, l’orage, les coups de vent, etc. ;

3. en cas de travaux ;

4. en raison de l’organisation d’une manifestation ;

5. en raison de mises à disposition ou réservations spécifiques autorisées par le département ;

6. en cas de forte affluence représentant un danger potentiel pour la sécurité des usagers et des usagères.

Aucune indemnité ne peut être réclamée à la Ville de Genève par l’usager ou l’usagère.

Des casiers sont à la disposition des usagers et usagères.

Les casiers ne sont pas surveillés. Leur contenu est placé sous la seule responsabilité des usagers et des usagères.

Les casiers sont libérés au plus tard lors de la fermeture des bains. Les casiers restés clos à la fermeture seront ouverts et vidés. En pareil cas, les usagers et usagères ne peuvent réclamer quelque dommage que ce soit.

Les cabines et vestiaires ne sont pas surveillés.

Les cabines et vestiaires sont mis à la disposition des usagers et usagères uniquement pour le temps nécessaire au changement de tenue.

Leur utilisation est placée sous la responsabilité des usagers et usagères, qui sont seuls responsables d’éventuels perte, vol ou détérioration de leur effets personnels.

Sur demande du personnel des bains les usagers et usagères présentent leur pièce d’identité.

Le personnel des bains est habilité en tout temps à ouvrir tout local ou compartiment (cabine, WC, casiers, etc.) lorsqu’un contrôle est jugé nécessaire.

L’entrée aux bains est, sur le principe, payante et donne lieu à la délivrance d’un titre d’entrée.

La tarification est fixée par le département et dûment affichée.

Seuls les détenteurs et détentrices d’un titre d’entrée valable peuvent accéder aux bains. Nul ne peut avoir accès aux bains même à titre d’accompagnateur ou d’accompagnatrice, s’il ne s’est pas acquitté au préalable d’un titre d’entrée.

Les usagers ou les usagères doivent pouvoir présenter en tout temps leur titre d’entrée.

Les personnes sollicitant un titre d’entrée à un tarif réduit doivent présenter un titre justificatif officiel.

Le personnel des bains est habilité à effectuer des contrôles.

Toute personne ne possédant pas de titre d’entrée valable, l’ayant falsifié ou ayant obtenu un titre d’entrée au tarif réduit alors qu’elle ne remplissait pas les conditions d’éligibilité s’expose à une interdiction d’accès et à une annulation du titre d’entrée, sans remboursement. Selon la gravité de l’abus, les articles 28 et 29 du présent règlement sont réservés.

2 Il est interdit à l’usager ou à l’usagère de céder les droits et obligations découlant des titres d’entrée ou des autorisations octroyées.

Les titres d’entrée ne sont pas remboursables, échangeables ni prolongeables, quelques soient les circonstances de l’espèce (non-utilisation, restriction d’accès aux installations, fermeture temporaire des installations, etc.).

La sortie des bains est définitive, en ce sens que les usagers et usagères doivent se prémunir d’un nouveau titre d’entrée s’ils ou elles souhaitent revenir dans les bains après en être sortis.

L’entrée aux bains s’effectue uniquement par l’accès prévu à cet effet situé sur le quai.

Il est interdit d’accéder aux bains par bateau, à la nage ou par tout autre moyen.

Les personnes qui accèdent aux bains doivent préserver et respecter tant les installations constituant les bains que le lac et ses rives.

Elles doivent utiliser avec soin les installations mises à leur disposition.

Elles doivent respecter l’ordre et la décence.

Tout comportement ou tout acte contraire aux bonnes mœurs pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité, au respect des usagers ou des usagères et à la tranquillité et la salubrité des lieux, sont passibles des sanctions et mesures prévues aux articles 28 et 29 du présent règlement.

Il est interdit de consommer de la nourriture sur la plateforme ainsi que dans les cabines, vestiaires et douches. La consommation de nourriture se fait exclusivement dans le périmètre de la buvette située sur le quai.

La consommation de boissons est autorisée sur l’ensemble du périmètre, plateforme comprise.

La consommation de boissons alcoolisées distillées est interdite sur l’ensemble du site.

La baignade est surveillée pendant les horaires d’ouverture. Même si elle est surveillée, la baignade demeure placée sous la responsabilité première des usagers et des usagères.

Les usagers et usagères sont tenus de respecter les consignes complémentaires de baignade, y compris d’éventuelles interdictions temporaires de se baigner, émises par le département ou par le personnel des bains.

Seules les personnes ayant une tenue décente, appropriée et conçue pour la baignade peuvent accéder aux bassins et à leurs bords.

La conformité des tenues de bain aux prescriptions ci-dessus est évaluée par le personnel des bains.

Il en résulte notamment que :

1. les combinaisons de plongée sont interdites ;

2. les grandes palmes sont interdites.

Il est interdit :

1. de plonger ou de sauter du bord jusque dans les bassins ;

2. de franchir les barrières délimitant le périmètre des bains;

3. de nager dans le lac en dehors de la surface des deux bassins ;

4. d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ;

5. de répandre ou de déposer toute matière ou tout objet insalubre ou dangereux.

Il est interdit :

1. aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi que celles souffrant de plaies ouvertes de se baigner dans les bassins ;

2. d’aller dans l’eau avec des pansements ;

3. de déverser toute substance ou liquide dans les bassins et plus globalement dans le lac ;

4. de s'adonner à des soins de beauté ou des lessives dans les douches et les vestiaires ; rasage, manucure, pédicure, colorations pour cheveux et masques capillaires. Les gants et brosses de massage ne sont pas autorisés dans l'enceinte des bains ;

5. d’utiliser des sèche-cheveux portatifs ou tout appareil analogue ;

6. de se savonner ailleurs que sous les douches fermées ;

7. de fumer et de vapoter, conformément à la législation cantonale applicable ;

8. de boire des boissons alcoolisées distillées ;

9. de consommer de la nourriture sur l’ensemble du site à l’exception du périmètre de la buvette ;

10. de jeter des papiers ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles réservées à cet usage ;

11. d'allumer un feu ou un barbecue quel que soit le mode d’allumage (à charbon, à gaz, électrique, etc.).

Des dérogations peuvent être accordées par écrit par le département.

Il est interdit :

1. de se baigner dans les bassins sans porter de tenue de bain appropriée ;

2. de se déshabiller ou de s’habiller hors des cabines de change ;

3. de se baigner, de circuler et de se doucher nu excepté dans les douches fermées ;

4. de courir ;

5. d’utiliser, à plusieurs personnes, les douches fermées, les toilettes et cabines (la situation des enfants mineurs étant réservée) ;

6. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation du département, toute personne autre que ses proches ou ses amis ;

7. de jouer à la balle ou au ballon ;

h) d’utiliser et d’entreposer des véhicules - quel que soit le mode de propulsion -, des cycles et des engins facilitant les déplacements, tels que des rollers, planches à roulettes ou trottinettes dans les bains; demeurent réservés les engins pour personnes à mobilité réduite ;

9. de s’adonner à la pêche dans les bains ou ses abords immédiats ;

10. d’utiliser des supports flottants conçus pour l’eau (bateaux, planches à voile, paddle, canaux, etc.) excepté les bouées gonflables d’un diamètre maximum de 80 cm et le matériel sportif de natation ;

11. de privatiser, même temporairement, tout ou partie des bains, notamment par l’utilisation de mobilier (parasols, tables ou chaises) ou d’infrastructures diverses autres que le matériel éventuellement mis à disposition par le personnel des bains ; toute forme de camping est interdite;

12. d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatif, des appareils reproducteurs de son, s’ils ne sont pas munis de casques d’écoute, et des instruments de musique ;

13. de dispenser des cours de sport, quel qu’il soit, de manière lucrative, sous réserve d’une autorisation donnée par le département ;

14. de se livrer à une activité publicitaire ou commerciale, sous quelque forme que ce soit ;

15. de circuler sur les toitures de la buvette ;

16. de se servir abusivement du matériel de sauvetage ;

17. de stationner des poussettes et pousse-pousse autour des bassins.

Des dérogations peuvent être accordées par écrit par le département.

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable des accidents qu'il ou elle peut provoquer au sein des bains. 2L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations mises à sa disposition intentionnellement, par négligence ou par imprudence.

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations par ses auxiliaires, notamment toute personne dont elle ou il aura toléré la présence sur place, de façon permanente ou temporaire.

L’usager ou l’usagère doit immédiatement signaler au personnel des bains tout dommage causé ou tout risque de dommage pouvant être causé aux installations. Elle ou il est seul responsable de tout dommage résultant de l’inobservation de cette obligation.

Les usagers ou usagères qui s’aventurent hors du périmètre des bains, en violation de l’article 23, le font à leurs risques et périls et sous leur propre et entière responsabilité.

Il en est de même pour celles et ceux qui ne respectent pas les conditions d’accès aux bains (art. 14).

Les personnes contrevenant aux dispositions du présent règlement et aux instructions données par le personnel des bains peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate et d’interdiction d’accès aux bains pour le reste de la journée.

Selon la gravité du cas, la direction du département peut prononcer une interdiction d’entrée temporaire ou définitive aux bains et ceci sans remboursement du titre d’entrée ni indemnité.

3 La décision d’interdiction d’entrée temporaire ou définitive peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, par écrit, dans un délai de 30 jours, par-devant le Conseil administratif.

Le présent règlement est porté à la connaissance des usagères et usagers par voie d’affichage à l’entrée et dans les bains.

Les usagers et les usagères doivent se conformer aux indications du personnel des bains, qui est seul compétent pour l’application du présent règlement.