21333.1
Règlement du Fonds Plantamour de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Plantamour (ci-après : le Fonds) est destiné à l’entretien du parc Mon Repos.
Art. 2 Conditions
Le Parc Mon Repos est inaliénable.
La Ville de Genève ne pourra y installer ni café, ni restaurant, ni casino, ni kursaal, ni aucun établissement de cette nature sous quelque nom que ce soit.
Art. 3 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 4 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 5 Décision d’attribution et d’affectation
Le Conseil administratif décide des attributions et des affectations au Fonds.
Art. 6 Préservation du capital
Le capital du Fonds est préservé et doit être reconstitué en cas de rendement négatif avant de procéder à de nouvelles attributions.
Art. 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
LC 21 333.1 Règlement du Fonds Plantamour de la Ville de Genève RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 333.1 Règlement du Fonds Plantamour de la 19.12.2018 19.12.2018 Ville de Genève Modifications Néant 2