21333
Règlement du Fonds Thérèse de Francia de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds de Thérèse de Francia (ci-après : le Fonds) est destiné au fleurissement ainsi qu’à la végétalisation et à l’arborisation des parcs et quais de la Ville de Genève.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 333 Règlement du Fonds Thérèse de Francia 19.12.2018 19.12.2018 de la Ville de Genève Modifications Néant