21375.A02
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Museum d'histoire naturelle (MHN)
Vu le règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du département de la culture et de la transition numérique (DCTN), du 17 septembre 2019 (LC 21 375)
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Conformément à l'article 2 du règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du DCTN, les tarifs sont fixés par le Conseil administratif. 2Les demandes de location de salles et locaux doivent être présentées conformément au règlement municipal précité.
Art. 2 Tarifs des locations
Les tarifs de la mise à disposition des espaces du Museum d'histoire naturelle (ci-après MHN) sont définis comme suit :
Salle (dénomination) Localisation (adresse) Prix forfaitaire Salle de conférence Route de Malagnou 1 CHF 2'000 Grand salon et loggia Rue de Lausanne 128 CHF 1'800 Salle au sous-sol Rue de Lausanne 128 CHF 450 Salle de réunion Route de Malagnou 1 CHF 600 Location prestige (tout MHN) Route de Malagnou 1 CHF 12'000
Ces tarifs s'appliquent par événement (sur une base de 7 heures, correspondant à une journée), le tarif horaire calculé par le DCTN étant déterminant. Les coûts unitaires basés sur une heure de location sont facturables dans les situations où le montant forfaitaire n'est pas appliqué.
Le MHN se réserve le droit de facturer un tarif de location prestige pour la mise à disposition d'un espace temporairement privatisé du musée lors d'un événement à caractère privé.
Le MHN se réserve le droit de facturer certaines interventions supplémentaires effectuées par son personnel ou des tiers mandatés spécialement.
Le DCTN se réserve le droit de réviser en tout temps les tarifs et ses conditions de location.
Art. 3 Réduction et gratuité
Dans des cas exceptionnels, une gratuité partielle ou totale peut être accordée dans le cadre de partenariats, sur décision du-de la conseiller-ère administratif-ive délégué-e.
Chapitre II Dispositions spécifiques (conditions d'utilisation des salles)
Art. 4 Affectation
Les locaux du MHN sont réservés en priorité à ses propres activités et manifestations scientifiques et culturelles, ainsi qu'aux manifestations développées dans le cadre de ses partenariats institutionnels.
Dans la mesure où ils ne sont pas utilisées à ces fins, les salles et locaux du MHN peuvent être loués conformément aux buts du règlement.
Les salles et locaux du MHN peuvent être loués pour des réunions, des assemblées, des formations, des conférences et des colloques, ainsi que pour des spectacles, des concerts et des projections, à caractère gratuit ou payant, ouverts au public ou de nature privée.
Toute demande de réceptions dînatoires ou apéritives est à présenter auprès du prestataire désigné par le musée.
Art. 5 Sécurité
L'ordre et la sécurité sont de la responsabilité du locataire.
La capacité des locaux (jauge) est arrêtée par les autorités compétentes et consignée dans le contrat de location. En cas de surnombre, le MHN décline toute responsabilité lors de la survenance d'un accident.
Le locataire s'engage à faire respecter par son personnel et par toutes les personnes dans les locaux mis à sa disposition les consignes qui seront données par la sécurité du MHN.
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