21375.A04
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie (MEG)
Vu le règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du département de la culture et de la transition numérique (DCTN), du 17 septembre 2019 (LC 21 375)
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Conformément à l'article 2 du règlement municipal fixant les conditions de location des salles et locaux des musées du DCTN, les tarifs sont fixés par le Conseil administratif. 2Les demandes de location de salles et locaux doivent être présentées conformément au règlement municipal précité.
Art. 2 Tarifs des locations
Les tarifs de la mise à disposition des espaces du Musée d'ethnographie de Genève (ci-après MEG) sont définis comme suit :
Salle (dénomination) Localisation (adresse) Prix forfaitaire (1 journée) Auditorium Boulevard Carl-Vogt 65, 1205 Genève CHF 6'000 Salle Eugène Pittard Boulevard Carl-Vogt 65, 1205 Genève Salle Marguerite Lobsiger-Dellenbach Boulevard Carl-Vogt 65, 1205 Genève Le foyer Boulevard Carl-Vogt 65, 1205 Genève
Ce tarif s'applique par événement (sur une base de 7 heures, correspondant à une journée) pour l'ensemble des salles du MEG, le tarif horaire calculé par le DCS étant déterminant. Les coûts unitaires basés sur une heure de location sont facturables dans les situations où le montant forfaitaire n'est pas appliqué.
Le MEG se réserve le droit de facturer certaines interventions supplémentaires effectuées par son personnel ou des tiers mandatés spécialement.
Le DCS se réserve le droit de réviser en tout temps les tarifs et ses conditions de location.
Art. 3 Réduction et gratuité
Dans des cas exceptionnels, une gratuité partielle ou totale peut être accordée dans le cadre de partenariats, sur décision du-de la conseiller-ère administratif-ive délégué-e.
Chapitre II Dispositions spécifiques (conditions d'utilisation des salles)
Art. 4 Affectation
Les locaux du MEG sont réservés en priorité à ses propres activités et manifestations scientifiques et culturelles, ainsi qu'aux manifestations développées dans le cadre de ses partenariats institutionnels.
Dans la mesure où ils ne sont pas utilisés à ces fins, les salles et locaux du MEG peuvent être loués conformément aux buts du règlement.
Les salles et locaux du MEG peuvent être loués pour des réunions, des assemblées, des formations, des conférences et des colloques, ainsi que pour des spectacles, des concerts et des projections, à caractère gratuit ou payant, ouverts au public ou de nature privée.
Art. 5 Sécurité
L'ordre et la sécurité sont de la responsabilité du locataire.
La capacité des locaux (jauge) est arrêtée par les autorités compétentes et consignée dans le contrat de location. En cas de surnombre, le MEG décline toute responsabilité lors de la survenance d'un accident.
Le locataire s'engage à faire respecter par son personnel et par toutes les personnes dans les locaux mis à sa disposition les consignes qui seront données par la sécurité du MEG.
Aucune consommation n'est admissible aux niveau -2, +1 et +2 pour des raisons de conservation et nettoyage.
L'utilisation de plantes à des fins décoratives est limitée aux niveaux 0 et +1, afin de limiter le risque de propagation d'insectes nuisibles.
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