Règlement relatif au pavoisement de la place de Cornavin

Toute requête doit être formulée par écrit à l’unité du matériel de fêtes (ci-après : UMF) du service logistique et manifestations (ci-après : LOM) au moins 3 mois avant la période concernée.

La requête doit comporter tous les éléments factuels nécessaires à la prise de décision, soit notamment et obligatoirement : – le nom et les coordonnées complètes du ou de la requérant-e, – le ou les visuel-s proposé-s pour les 24 bannières, – la période souhaitée.

Si la requête est conforme aux spécifications de l’article 4 du présent règlement, elle est soumise pour décision au Conseil administratif de la Ville de Genève par le LOM.

Aucune reconduction tacite n’est accordée.

Le pavoisement dure usuellement une semaine par événement, du lundi au dimanche (inclus), sous réserve de la capacité à intervenir du LOM.

Le cas échéant, une durée plus courte peut être accordée.

La ou le requérant-e doit proposer le ou les visuel-s des 24 bannières disposées en 3 groupes de 10, 8 et 6 mâts.

Aucune publicité à but lucratif, directe ou indirecte, notamment sous forme de texte, d’image ou de logotype n’est admise. Toutefois, le logotype et le nom d’un sponsor peuvent être acceptés à des conditions spécifiques, pour des manifestations d’intérêt public et d’importance cantonale et moyennant l’accord préalable du Conseil administratif.

Le pavoisement de la place de Cornavin est facturé au prix coûtant à la ou au requérant-e. 2La gratuité de cette prestation est accordée aux Organisations non gouvernementales (ONG) et aux Organisations internationales (OI) officiellement reconnues.

La gratuité est également accordée à l'occasion de congrès rassemblant plus de 2'500 participants et participantes.

Demeure réservée une éventuelle gratuité de cette prestation décidée par le Conseil administratif pour d’autres cas que ceux évoqués à l’alinéa précédent.

La réalisation des bannières est entièrement à la charge de la ou du requérant-e.