Règlement relatif à la délégation à la planification stratégique du SIS

Le Conseil administratif désigne 3 de ses membres, soit les magistrat-e-s en charge des départements de la sécurité et des sports, des finances, de l’environnement et du logement, ainsi que de l’aménagement, des constructions et de la mobilité pour former la délégation à la planification stratégique du service d’incendie et de secours (ci-après : la délégation au SIS).(1)

La délégation au SIS comprend également le commandant du SIS ainsi qu’un ou des représentants du département de la sécurité et des sports, un ou des représentants de la direction du département des finances, de l’environnement et du logement et un ou des représentants du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité et/ou de la direction du patrimoine bâti.(1)

La délégation au SIS a pour mission de valider les orientations stratégiques de la future gouvernance du SIS, l’augmentation ultérieure des effectifs et l’adaptation projetée des casernes existantes, et de suivre la mise en œuvre du plan d’action stratégique du Conseil administratif, en vue de la réalisation à terme du concept opérationnel cantonal d’incendie et de secours.

La délégation au SIS est notamment chargée de mener les négociations nécessaires avec l’Association des communes genevoises (ci-après : ACG), en vue de l’augmentation progressive de la participation de l’ACG au budget du SIS.

La délégation au SIS se réunit en principe une fois par trimestre, plus fréquemment si nécessaire.

Elle est présidée à tour de rôle pendant une année par chacun des magistrat-e-s qui la composent.

La ou le président-e se charge d’établir l’ordre du jour, de convoquer les séances et de veiller à leur bonne organisation, en s’adjoignant les ressources humaines pertinentes, ces dernières participant aux séances à sa demande.

Seuls les membres du Conseil administratif disposent d’une voix au sein de la délégation. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées.

Le secrétariat de la délégation au SIS est assuré par le département de la sécurité et des sports.(1)

Une liste exhaustive des dossiers à traiter par la délégation au SIS est tenue à jour.