Règlement d'utilisation du Fonds Varenne

Adopté par le Conseil administratif le 20 décembre 2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Le Conseil administratif de la Ville de Genève

adopte le règlement municipal suivant :

Art. 1 Eléments constitutifs du Fonds

Le Fonds Varenne est un fonds spécial de la Ville de Genève, constitué par la part de fortune que l’hoirie Varenne lui a léguée, conformément à la convention testamentaire du 29 février 2008.

Le Fonds Varenne est constitué des éléments suivants : – fortune mobilière ; – rendement de la fortune mobilière.

Art. 2 Buts et rattachement

Selon les dispositions de la convention testamentaire, le Fonds Varenne (ci-après : le Fonds) est affecté prioritairement à la restauration du bâtiment dit "La Console" aux Conservatoire et jardin botaniques (bibliothèque des livres botaniques) puis au Musée d'histoire naturelle pour la rénovation de ce dernier. 2Le solde disponible du fonds sera investi en priorité pour d'autres travaux à mener aux Conservatoire et jardin botaniques ou dans d'autres institutions muséales (de préférence pour le Musée de l'horlogerie).

Au regard du but du Fonds, l’application du présent règlement est confiée au département auquel les Conservatoire et jardin botaniques sont rattachés, de même qu'au département auxquels les musées sont rattachés.

Art. 3 Utilisation du capital et rendement du Fonds

Le Conseil administratif est seul compétent pour décider des prélèvements sur le capital et rendement du Fonds, sous réserve des situations impliquant des compétences du Conseil municipal en application de la loi cantonale d’administration des communes (LAC ; RSGe B 6 05) du 13 avril 1984.

Art. 4 Rapport d’activité annuel

La magistrate ou le magistrat délégué-e présente annuellement au Conseil administratif un rapport sur l’utilisation du Fonds et les projets soutenus.

Art. 5 Gestion du Fonds

Le Fonds est géré en application du règlement fixant les principes de gestion de la fortune des fonds spéciaux de la Ville de Genève (LC 21 821).

LC 21 619.13 Règlement d'utilisation du Fonds Varenne

Art. 6 Extinction

Si les différentes ponctions prélevées sur le Fonds venaient à l’épuiser, il ne serait pas reconstitué.

Art. 7 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au 31 décembre 2017.

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 619.13 Règlement d'utilisation du Fonds 20.12.2017 31.12.2017 Varenne Modifications Néant 2