21619.14
Règlement du Fonds Jeanneret-Grosjean de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 19 décembre 2018
Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Eléments constitutifs du Fonds
Le Fonds Jeanneret-Grosjean est un fonds spécial de la Ville de Genève, constitué par la part de fortune que Monsieur Eric Louis Jeanneret-Grosjean lui a légué, conformément au testament du 10 août 1997.
Le Fonds Jeanneret-Grosjean est constitué des éléments suivants : – fortune mobilière ; – rendement de la fortune mobilière.
Art. 2 Buts et rattachement
Selon les dernières volontés du testateur, le Fonds Jeanneret-Grosjean (ci-après : le Fonds) doit être utilisé par la Ville de Genève pour l'enrichissement d'activités développées au sein du Musée d'art et d'histoire, du Musée de la Croix-Rouge ainsi qu'au Centre d'iconographie genevois. 2Au regard du but du Fonds, l’application du présent règlement est confiée au département auquel le Musée d’art et d’histoire et le Centre d'Iconographie genevoise sont rattachés.
Art. 3 Utilisation du rendement / des intérêts du Fonds
La magistrate ou le magistrat délégué-e est compétent-e pour décider de l'affectation du rendement du Fonds.
Art. 4 Rapport d’activité annuel
La magistrate ou le magistrat délégué-e présente annuellement au Conseil administratif un rapport sur l’utilisation du Fonds et les projets soutenus.
Art. 5 Gestion du Fonds
Le Fonds est géré en application du règlement fixant les principes de gestion de la fortune des fonds spéciaux de la Ville de Genève (LC 21 821).
Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur au 19 décembre 2018.
LC 21 619.14 Règlement du Fonds Jeanneret-Grosjean de la Ville de Genève RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 619.14 Règlement d'utilisation du Fonds 19.12.2018 19.12.2018 Jeanneret-Grosjean de la Ville de Genève Modifications Néant 2