21619.3
Règlement du Fonds « Acquisitions et projets » du Musée d'art et d'histoire de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 12 décembre 2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Il est instauré un fonds pour les acquisitions et les projets muséaux du Musée d’art et d’histoire, ciaprès le Fonds.
Le Fonds est destiné à faciliter l’enrichissement, la préservation et la valorisation des collections patrimoniales, ainsi que la réalisation de projets culturels et scientifiques, permettant notamment : – l’acquisition d’objets, d’œuvres ou de spécimens en cohérence avec la Politique d’acquisition des musées et institutions patrimoniales de la Ville de Genève ; – la gestion raisonnée des collections en conformité avec le code de déontologie de l’ICOM ; – la diffusion scientifique et culturelle des collections, principalement au travers des expositions et de la médiation culturelle.
Art. 2 Utilisation du Fonds
La magistrate ou le magistrat délégué-e est compétent pour décider des prélèvements du Fonds, à concurrence de CHF 20'000.-.
Les prélèvements du Fonds d’un montant supérieur à CHF 20'000.-, sont de la compétence du Conseil administratif.
Le fonds peut notamment financer : – des projets d’acquisition d’objets, d’œuvres ou de spécimens ; – des projets d’expositions ; – des projets de publications scientifiques et culturelles ; – des projets de médiation scientifique et culturelle (espaces didactiques).
Art. 3 Ressources
Le fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 4 Gestion du fonds
Le fonds est géré par le Musée d’art et d’histoire, en collaboration avec la direction du département en charge de la culture.(1)
La magistrate ou le magistrat délégué-e présente annuellement au Conseil administratif un rapport sur l’utilisation du Fonds et des projets soutenus.
LC 21 619.3 Règlement du Fonds « Acquisitions et projets » du Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève
Art. 5 Bénéficiaires
Seuls les projets menés par la Ville de Genève concernant son patrimoine peuvent bénéficier de financements du fonds.
Art. 6 Critères d’attribution
Pour pouvoir bénéficier du fonds, les projets doivent : – répondre au moins à l’un des buts énoncés dans l’article premier ; – indiquer clairement les résultats attendus ; – permettre un contrôle du résultat obtenu.
L’octroi de subventions fédérales ou cantonales ne limite pas l’accès au fonds.
Art. 7 Décision d’affectation
Le Conseil administratif décide de l’affectation au fonds des ressources décrites à l’art. 3, sur proposition du service gestionnaire.
Art. 8 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2017.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 619.3 Règlement du Fonds « Acquisitions et 12.12.2017 31.12.2017 projets » du Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève Modifications 1. Rectifications formelles 01.06.2020 2