Règlement d'utilisation des Bibliothèques municipales

L’accès et la consultation sur place sont ouverts à tous et à toutes ; l’emprunt des documents nécessite une inscription.

Les Bibliothèques municipales peuvent percevoir des émoluments en contrepartie de certaines prestations qu’elles fournissent (annexe 2). Ces émoluments ne sont pas remboursables.

Les Bibliothèques municipales se réservent le droit d’organiser librement la mise à disposition des collections ainsi que des équipements et des locaux.

Sauf exception, les collections sont en libre accès ; les bibliothécaires renseignent les usager-ère-s pour des collections spécifiques.

L’inscription est réservée aux personnes domiciliées sur le territoire du canton de Genève. Elle s’effectue aux services de prêt contre présentation d’une pièce d’identité officielle munie d’une photographie. Un document attestant du domicile est exigé pour toute confirmation d’adresse. (2)

La personne mineure doit présenter la carte d’inscription signée par ses parents ou, le cas échéant, par son-sa représentant-e légal-e. La personne signataire de la carte d’inscription donne le droit à la personne mineure d’emprunter les documents de son choix. Elle se porte garante des documents empruntés.

La personne domiciliée à l’extérieur du territoire du canton de Genève peut s’inscrire si une convention de coopération culturelle lie sa bibliothèque ou sa mairie à la Ville de Genève.

Si un-e usager-ère n’emprunte pas de document pendant une période de 10 ans, son inscription est annulée.

Après l’accomplissement des modalités d’inscription et l’enregistrement de ses données, l’usagerère reçoit gratuitement une carte d’emprunteur-euse (ci-après : la carte) valable sur l’ensemble du réseau des Bibliothèques municipales. (2)

Cette carte est strictement personnelle et intransmissible. Elle doit être présentée à chaque opération de prêt et pour toute vérification. Elle permet aussi l’accès aux Espaces multimédia.

Chaque usager-ère inscrit-e (respectivement son-sa représentant-e légal-e) est responsable de l’utilisation de sa carte et doit impérativement signaler sa perte sans délai, ainsi que les changements de nom, d’adresse, et des moyens de communication (courriels, téléphone). (2)

Les Bibliothèques municipales déclinent toute responsabilité en cas d’usage de la carte par une personne autre que son-sa titulaire. (2)

Le prêt à domicile est consenti à toute personne régulièrement inscrite.

L’emprunt est gratuit. Le nombre de documents empruntés, la durée et les possibilités de prolongation des prêts sont définis en fonction du type de document et des services (annexe 1).

L’usager-ère doit enregistrer sur les automates mis à disposition ou donner en main propre à un-e bibliothécaire du bureau de prêt les documents qu’il-elle souhaite emprunter ou rendre. Dans les deux cas et sur le moment, l’usager-ère peut demander une quittance de cette transaction. Elle seule fait foi en cas de contestation.

Toute demande téléphonique au service du prêt se fait pendant les heures d’ouverture du service concerné. (2)

Les documents doivent être rendus dans les délais auprès des services où ils ont été empruntés. Les prêts doivent être prolongés dans les délais.

Tout retard de restitution des documents empruntés fait l’objet d’un avis de retard ou envoi d’une lettre de rappel avant facturation des frais tels que prévus à l’alinéa 12. (2)

L’usager-ère ou, le cas échéant, son-sa représentant-e légal-e ou la personne signataire de l’autorisation d’inscription, est responsable des documents empruntés jusqu’à l’enregistrement de leur retour par les Bibliothèques municipales, ainsi que des dommages ou pertes qui peuvent survenir lors des restitutions faites par poste ou par tout autre intermédiaire.

L’usager-ère doit vérifier l’état des documents qu’il-elle emprunte et signaler toute défectuosité. L’usager-ère doit notamment vérifier que les documents composés de plusieurs pièces sont complets.

Les Bibliothèques municipales déclinent toute responsabilité en cas de dommage apporté aux équipements techniques de l’emprunteur-euse suite à la défectuosité d’un document emprunté.

Une participation financière de l’usager-ère est exigible en cas de détérioration de document de sa part (notes, soulignements, taches, déchirures, boîtiers de CD ou vidéos abîmés...).

Toute détérioration grave ou non-restitution entraîne la facturation à l’emprunteur-euse du coût de remplacement du document. Si celui-ci ne peut pas être remplacé ou si les Bibliothèques municipales décident librement d'y renoncer, l’emprunteur-euse s'acquittera d'une indemnité équivalente à la valeur à neuf du document. S’il s’agit d’une œuvre en plusieurs volumes ou composée de plusieurs pièces, l’usager-ère est tenu d’en payer le prix total. Toute détérioration grave ou non-restitution entraîne de plus le paiement de frais de rééquipement et de frais administratifs (annexe 2). Une fois la facture établie, les documents ne peuvent plus être retournés et l'usager-ère doit s'acquitter de l'entier du montant dû. Les documents deviennent sa propriété après paiement de l’intégralité des frais inhérents au remplacement des documents détériorés ou non-restitués. (2)

En cas de non-paiement de ses dettes, la personne ne peut plus emprunter de documents jusqu’au remboursement intégral de celles-ci. (2)

L’utilisation des Espaces multimédia est gratuite. Elle est réservée aux personnes de plus de 9 ans révolus, inscrites en tant qu’emprunteur-euse dans le réseau des Bibliothèques municipales.

Des personnes non inscrites peuvent utiliser ponctuellement ce service à condition de fournir une pièce d’identité valable. Les informations suivantes seront enregistrées durant une période de 3 mois maximum dans le système informatique : nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité, numéro de la pièce d’identité.

Les Bibliothèques municipales définissent et, le cas échéant, peuvent modifier la durée maximale de consultation autorisée et les modalités de réservation.

Le service est fourni en l’état. La Ville de Genève ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages suite à la perte ou au vol de données ou de tout autre préjudice subi par une personne utilisant les Espaces multimédia.

La personne utilisant les Espaces multimédia ou, le cas échéant, son-sa représentant-e légal-e ou la personne signataire de l’autorisation d’inscription, est responsable des données et informations diffusées lors de l’utilisation d’une session à son nom. Elle ne doit pas commettre d’infractions pénales, telles que :

1. diffuser ou acquérir des documents pénalement prohibés (représentation de la violence, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;

2. porter préjudice à l’honneur, la sécurité ou la sphère privée d’autrui au moyen des Espaces multimédia ;

3. porter préjudice au patrimoine d’autrui, notamment en accédant sans droit à un système informatique, en altérant ou modifiant le contenu de donnés informatiques ou en soustrayant des données informatiques.

Les Bibliothèques municipales ne sont pas responsables des contenus, de la présentation, des services ni des images consultés sur Internet. Elles déclinent également toute responsabilité quant aux éventuels préjudices inhérents à la consultation d’Internet ou de la messagerie personnelle. 8L’usager-ère est tenu-e de signaler tout problème technique au personnel des Bibliothèques municipales.

Il est interdit de manger dans les locaux des Bibliothèques municipales, sauf dans les espaces signalés à cet effet ou dans le cadre d’animations expressément organisées par les bibliothécaires.

Les enfants sont placés sous la surveillance et responsabilité d’un parent ou adulte responsable.

Tout acte de vandalisme ou de vol sera poursuivi. La Ville de Genève peut déposer une plainte pénale contre toute personne responsable de vol ou de dégradation de documents ou de matériel appartenant aux Bibliothèques municipales.

Les effets personnels des usager-ère-s sont placés sous leur propre responsabilité.

Le public est prié de ne pas emmener d’animaux dans les Bibliothèques municipales. L’accès des chiens-guides pour personnes handicapées est réservé.

Si, malgré un avertissement, un-e usager-ère persiste à déranger ou à ne pas respecter les consignes rappelées par le personnel, il-elle pourra être prié-e de quitter les lieux.

Les retards importants et la non restitution des documents entraînent le blocage automatique de la carte et l’exclusion de fait des services associés à son utilisation. Cette exclusion est levée après la restitution des documents et le paiement des dettes et frais administratifs.

En cas de comportement jugé inacceptable, la direction des Bibliothèques municipales se réserve le droit d’exclure la personne concernée des services et de la fréquentation des locaux des Bibliothèques municipales. L’exclusion est notifiée par courrier remis en main propre ou par envoi recommandé. L’exclusion est levée par la direction des Bibliothèques municipales lorsqu’elle estime qu’un comportement acceptable peut être attendu de la personne.

Par comportement inacceptable, on entend tout comportement nuisant à la tranquillité, à la salubrité ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens.

Tout-e usager-ère s’engage à se conformer au présent règlement.

Le présent règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Le règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales du 9 novembre 2011 et le règlement d’utilisation des Espaces multimédia des Bibliothèques municipales du 3 octobre 2012 sont abrogés.

L’annexe mentionnant les modalités de prêt et d’inscription fait partie intégrante du présent règlement (annexe 1) ; elle est modifiable en tout temps sur décision du Conseil administratif. 5L’annexe mentionnant les tarifs fait partie intégrante du présent règlement (annexe 2) ; elle est modifiable en tout temps sur décision du Conseil administratif.

Le-la conseiller-ère administratif-ive de tutelle du département en charge de la culture fixe les tarifs de reproduction des bibliothèques par voie de directive.(1)

RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 631.1 Règlement d’utilisation des 26.04.2016 01.10.2016 Bibliothèques municipales Modifications 1. Rectifications formelles 01.06.2020 2. a. : 5/6, 6 ; Annexe 2 : 1, 4 (d. : 3-4 >> 1-2) 28.09.2022 01.10.2022