Arrêté de constitution du Fonds Chevalier

Adopté par le Conseil municipal le 7 décembre 1900 Approuvé par le Conseil d’Etat le 8 janvier 1901 Entrée en vigueur le 9 janvier 1901

Le Conseil municipal de la Ville de Genève arrête :

Article premier Il sera constitué, au moyen de ce legs, un fonds dont le revenu sera affecté à la création de bourses pour des élèves des écoles spéciales de la Ville, à raison de deux tiers du revenu pour les élèves des écoles techniques et un tiers pour ceux de l’école des Beaux-Arts. Cette fondation prendra le nom de Fondation Jean-Isaac Chevalier.