21714
Règlement général des bains des Pâquis
Adopté par le Conseil administratif le 24 février 1982
Entrée en vigueur le 25 février 1982
(Etat le 3 octobre 2018)
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Ouverture et surveillance (1)
Les bains des Pâquis (bains publics) sont ouverts de mai à septembre. 2Exceptionnellement, lorsque le temps le permet, ils peuvent être ouverts certains jours des mois de mars, avril ou octobre.
Les bains publics peuvent être considérés comme ouverts lorsque les balises flottantes sont présentes sur le lac. Aucune surveillance n’est exercée lorsque les balises ne sont pas posées.
En cas de nécessité, l’accès aux bains peut être interdit temporairement.
Art. 2 Horaire
L’horaire saisonnier fait l’objet d’un affichage séparé.
Art. 3 Tenue des usagers
Seules les personnes ayant une tenue décente et correcte peuvent pénétrer aux bains. (1)
Art. 4 Enfants
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte. Un adulte peut accompagner au maximum quatre enfants de moins de 10 ans. (1)
Art. 5 Accès (1)
Il est interdit d’accéder aux bains publics et au site des bains par bateau ou à la nage. L’entrée doit s’effectuer uniquement par la jetée.
Seuls les détenteurs et détentrices d’un titre d’entrée ou d’accès valable et validé (billet, abonnement ou autorisation) peuvent accéder aux bains.
Les élèves des écoles du Canton de Genève, accompagnés d’un membre du corps enseignant, peuvent y entrer gratuitement.
Art. 6 Animaux
Il est interdit d’introduire des animaux dans l’établissement, à l’exception des chiens d’aveugles et des chiens de sauvetage. (1)
Art. 7 Ordre et décence
L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur et aux abords de l’établissement.
Art. 8 Interdictions (1)
Il est interdit :
a) aux personnes atteintes de maladies de la peau contagieuses de fréquenter l’établissement ;
LC 21 714 Règlement général des bains des Pâquis
de photographier ou de filmer sans autorisation des ayants-droit ;
(1)
de se baigner ou de circuler sans porter un maillot de bain approprié dans l’établissement et sur la plage ;
de se savonner ailleurs que sous les douches ;
d’entreposer des motocycles ou bicyclettes sur la promenade ou sur la jetée ;
aux hommes de pénétrer dans la partie réservée aux femmes ;
de s’adonner à la pêche dans l’établissement ou ses abords immédiats ;
d’utiliser, à plusieurs personnes, les WC et cabines-vestiaires (la situation des enfants mineurs étant réservée) ;
(1)
d’utiliser des sèche-cheveux portatifs ou tout appareil analogue ;
de jeter des papiers ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles réservées à cet usage. Il en est de même pour les allumettes, cigares et cigarettes qui doivent être jetés dans les corbeilles réservées à cet effet ;
de dépasser les balises et de nager autour du phare ;
de circuler sur les toitures de l’établissement ;
de se servir abusivement du matériel de sauvetage.
(1) 2 La Ville de Genève décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient résulter de l’inobservation de ces prescriptions.
Art. 9 Responsabilité des usagers (1)
Les usagers ou usagères qui s’aventurent hors des périmètres sécurisés par les balises flottantes (art. 1 al. 3) ou toute autre indication, le font à leurs risques et périls et sous leur propre et entière responsabilité.
Il en est de même pour celles et ceux qui ne respectent pas les conditions d’accès aux bains par la jetée (art. 5 al. 1), sous réserve des cas de manifestations sportives officielles.
Les usagers et usagères sont en outre personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.
Art. 10 Vol
Toute personne surprise en flagrant délit de vol sera dénoncée à la police.
Art. 11 Cabines et vestiaire
Toute personne utilisant une cabine ou le vestiaire gardé doit être en possession d’une clé ou d’un jeton donnant droit à la place qu’elle occupe. En cas de perte de la clé ou du jeton, l’ouverture de la cabine ou la remise des vêtements déposés au vestiaire gardé ne peut être faite que par le gardienchef et seulement si le baigneur ou la baigneuse peut désigner d’une manière précise les objets déposés.
Les clés perdues sont facturées à CHF 50.-. (1)
Les jetons de vestiaires sont facturés à CHF 5.-. (1)
Art. 12 Plongeoirs (1)
Il est interdit de plonger en dehors des installations spécialement réservées à cet effet.
L’utilisation des plongeoirs est interdite si la hauteur de l’eau est insuffisante. L’administration des lieux signale cette interdiction par des écriteaux appropriés.
La Ville de Genève décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient résulter de l’inobservation de ces prescriptions.
Art. 13 Fermeture quotidienne (1)
Une demi-heure avant la fermeture de l’établissement, une annonce est faite par haut-parleur. Dès ce moment, toutes les personnes se trouvant dans les bains ou sur la plage doivent s’habiller de façon à pouvoir quitter l’établissement à l’heure de la fermeture.
LC 21 714 Règlement général des bains des Pâquis
A compter de l’heure de la fermeture annoncée, les bains publics ne font plus l’objet d’aucune surveillance.
Art. 14 Comportement attendu et sanctions administratives (1)
Toute personne fréquentant l’établissement est tenue de :
se conformer au présent règlement, aux règles d’utilisation des lieux, ainsi qu’aux instructions communiquées par le personnel du site ;
respecter les autres usagers et les membres du personnel ;
avoir les égards nécessaires pour l’ensemble du matériel et des installations mises à disposition.
Les contrevenant-e-s peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate.
Suivant la gravité du cas, ils-elles peuvent faire l’objet d’une interdiction d’entrée temporaire ou définitive dans l’établissement et se voir retirer leurs abonnements, cela sans indemnité et sans préjudice des sanctions prévues à l’article 15 ou par toutes autres dispositions légales et réglementaires.
Art. 15 Sanctions pénales (1)
Les contrevenant-e-s aux dispositions du présent règlement sont passibles des peines de police.
Demeurent réservés les actes poursuivis d’office qui feront l’objet d’une dénonciation pénale auprès de l’autorité compétente.
Art. 16 Dispositions finales
Le règlement général des bains des Pâquis du 17 mars 1964 est abrogé.
Les modifications intervenues au 3 octobre 2018 entrent immédiatement en vigueur. (1) RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 714 Règlement général des bains des Pâquis 24.02.1982 25.02.1982 Modifications Rectifications formelles 02.05.2012 03.05.2012 1. n. : 16/2 03.10.2018 03.10.2018
n. t. : 1, 3-6, 8, 9, 11/2-3, 12-15 3