ACPR/587/2026

A.

Par acte expédié le 11 mai 2026, Me A______ recourt contre l'ordonnance du 27 avril 2026, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure à l'égard de C______ s'agissant de diverses infractions (chiffre 1 du dispositif) et arrêté à CHF 6'953.- la taxation de ses honoraires en qualité de défenseur d'office du précité (chiffre 6 du dispositif).

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens qu'il chiffre à CHF 600.-, à l'annulation du chiffre 6 précité et à l'allocation d'un montant de CHF 9'290.10 à titre d'honoraires.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier:

a. Le 15 octobre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre C______ pour voies de fait, menaces, voire mise en danger de la vie d'autrui, injure ainsi que vol, consommation illicite de stupéfiants et séjour illicite, pour avoir:

- le 11 septembre 2021, au "Point Rencontre", alors que D______ venait récupérer sa fille âgée de 6 ans, menacé le précité à l'aide d'un chien de grande taille, de l'avoir agressé à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, de lui avoir craché au visage, puis d'avoir menacé E______, qui avait tenté de le séparer de D______, en le saisissant par le cou, puis en le menaçant de lui trancher la gorge en plaçant la lame du couteau contre le cou, de lui jeter de l'acide au visage et de faire du mal à ses enfants, après l'avoir insulté de "PD" et de "BALANCE" et lui avoir dérobé son téléphone portable dans un but d'appropriation et d'enrichissement illégitime, étant précisé que des plaintes pénales avaient été déposées pour ces faits;

- le 14 octobre 2021, à la rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, détenu 8,1 grammes de haschich et 1 gramme de cocaïne, destinés à sa propre consommation;

- du 28 janvier 2021, lendemain de sa dernière condamnation, au 14 octobre 2021, date de son arrestation, persisté à séjourner en Suisse, à Genève, alors qu'il ne bénéficiait pas d'une autorisation de séjour ni d'un passeport ou d'un autre document prouvant son identité.

b. Le 13 janvier 2022, le Ministère public a étendu l'instruction ouverte contre C______ aux chefs d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI, de tentative de contrainte et de menaces pour avoir:

- entre les 13 mars et 14 octobre 2021, régulièrement pénétré et séjourné dans le canton de Genève au mépris d'une interdiction d'y pénétrer prononcée à son encontre le

13 mars 2021, valable pour une durée de 12 mois, décision qui lui avait été notifiée le même jour;

- depuis le 11 septembre 2021, à Genève, régulièrement menacé E______, par l'intermédiaire de tiers qui lui disaient notamment: "on sait où tu habites", "je connais tes enfants" ou "pense à tes enfants", en particulier le 28 septembre 2021 par l'intermédiaire d'un certain "F______" [prénom], dans le but de le contraindre à retirer sa plainte pénale déposée à son encontre;

- le 29 septembre 2021, à Genève, dans la rue, effectué des gestes menaçants à destination de E______, l'effrayant de la sorte.

c. Le 17 mars 2022, le Ministère public a étendu l'instruction ouverte contre C______ aux chefs d'infraction d'injure et de menace pour avoir, le 30 décembre 2021, à proximité de la rue 2______, no. ______, dit à E______ en touchant ses propres parties génitales avec ses deux mains: "Ah fils de pute ! Je te nique ta mère ! T'inquiète pas ce qui va t'arriver ! Je t'amène en prison ! Sur la vie de ma mère je te tue ! ".

d. Le 8 avril 2024, le Ministère public a étendu l'instruction ouverte contre C______ aux chefs de menaces et lésions corporelles simples et injures pour avoir, le 26 juin 2022, à la rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, traité G______ de "pute" et lui avoir dit "nique ta mère", l'avoir menacée en se munissant d'un couteau et heurtée à plusieurs reprises au moyen d'une poussette, lui causant ainsi des lésions au tibia.

e. Par ordonnance du 15 octobre 2021, Me A______ a été nommé d'office à la défense des intérêts de C______.

f. Dans le cadre de la procédure, la police a procédé à une audition en présence de l'avocat stagiaire de Me A______ (1er juillet 2022 [d'une durée de 01h20min environ]).

Le Ministère a tenu plusieurs audiences (15 octobre 2021, 13 janvier 2022 [confrontation d'une durée de 3h45min], 17 mars 2022 [confrontation d'une durée de 4h30min], 8 avril 2024 [confrontation d'une durée de 50 minutes], 26 septembre 2024 [confrontation d'une durée de 3h10min et audition de trois témoins].

g. Me A______ et son avocat stagiaire ont consulté, dans les locaux du Ministère public, le dossier – qui tient dans deux classeurs – les 22 mars 2022 (chef d'étude), 26 mars 2024 (stagiaire), 3 novembre 2025 (stagiaire) et 10 mars 2026 (stagiaire).

h. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 26 février 2026, les parties ont été informées du prochain classement partiel de la procédure à l'égard de C______ s'agissant des faits précités ainsi que de la reddition d'une ordonnance pénale pour le surplus (art. 115 et 119 LEI). Un délai pour faire valoir leurs éventuelles réquisitions de preuves et demandes en indemnisation leur a été imparti.

i Dans le délai imparti, C______ n'a pas sollicité l'administration de nouvelles preuves. Il a conclu au versement d'une indemnité de CHF 800.-, avec intérêts à 5% dès le 14 octobre 2021, à titre de réparation du tort moral pour la détention injustifiée et par audience ayant excédé une durée de trois heures.

j. Par courrier séparé du 16 avril 2026, Me A______ a fait parvenir au greffe de l'assistance juridique un état de frais de CHF 9'016.-, TVA en sus, pour 32 heures et 5 minutes d'activité de chef d'étude et trois heures d'activité d'avocat stagiaire, sous notamment les libellés suivants:

- rubrique "actes de procédure": "bref examen du dossier" du 11 janvier 2022 (15 minutes), "préparation audience" des 13 janvier 2022 (15 minutes) et 16 mars 2022 (30 minutes), "consultation du dossier au MP" du 22 mars 2022 (5 minutes plus vacation [poste comptabilisé à double]), "examen du dossier" du 27 mars 2022 (deux heures), "consultation dossier au MP (stagiaire)" du 26 mars 2024 (20 minutes plus vacation), "examen dossier suite consultation" du 2 avril 2024 (une heure), "préparation audience (stagiaire)" du 8 avril 2024 (30 minutes), "examen dossier et préparation d'audience" du 25 septembre 2024 (une heure), "consultation dossier au MP (stagiaire)" du 3 novembre 2025 (35 minutes plus vacation) et "examen dossier suite consultation" du 5 novembre 2025 (30 minutes), "consultation dossier MP (stagiaire)" du 10 mars 2026 (cinq minutes plus vacation) et "examen dossier en vue des réquisitions et indemnisation" du 12 mars 2026 (une heure);

- rubrique "entretiens": neuf entretiens avec le client d'une heure (26 octobre 2021, 16 novembre 2021, 11 janvier 2022, 23 février 2022, 19 août 2022, 26 mars 2024, 11 juin 2024, 14 juillet 2024, 13 mars 2026) et deux de 30 minutes (8 avril 2024 [stagiaire] et 26 septembre 2024);

- rubrique "audiences": les audiences devant police ou le Ministère public ainsi que les vacations y relatives, dont "l'audition police" du 1er juillet 2022 (trois heures plus vacation à CHF 100.-) et "l'audience d'instruction stagiaire" du 8 avril 2024 (une heure plus vacation).

C.

Dans son ordonnance, le Ministère public, après avoir partiellement classé la procédure à l'égard de C______, sous réserve des infractions à la LEI, a fixé l'indemnisation de Me A______ à CHF 6'953.- correspondant à CHF 4'856.67 d'indemnité (23h00 à CHF 200.-/h et 2h20 à CHF 110.-/h), CHF 971.33 à titre de "forfait 20%", CHF 620.- de déplacements et CHF 505.- de TVA (soit CHF 332.60 à 7.7 % et CHF 172.40 à 8.1 %).

Il a opéré divers retranchements de l'état de frais de M e A______ (les autres postes ayant été admis sans discussion):

- Le poste du 22 mars 2022 et la vacation y relative avaient été comptabilisés à double;

- Les postes "examen dossier suite consultation" du 2 avril 2024 et "examen dossier et préparation d'audience" du 25 septembre 2024 devaient être réduits à 30 minutes, durée appropriée compte tenu des circonstances et, s'agissant du premier, de l'admission de l'examen du dossier du 27 mars 2022;

- Le poste "examen dossier suite consultation" du 5 novembre 2025 devait être supprimé compte tenu de l'admission de la consultation du dossier au Ministère public du 3 novembre 2025;

- Les postes "entretien avec le client" des 16 novembre 2021, 11 janvier 2022, 23 février 2022, 26 mars 2024 et 13 mars 2026 devaient être réduits à 30 minutes, durée appropriée compte tenu des circonstances;

- Les postes "entretien avec le client" des 19 août 2022, 8 avril 2024, 11 juin 2024 et 14 juillet 2024 devaient être supprimés, aucune justification pour ceux-ci n'apparaissant au dossier ou n'étant exposée et, s'agissant de celui du 8 avril 2024, compte tenu de l'admission de l'entretien du 26 mars 2024;

- Le poste "audition police" du 1er juillet 2022 et la vacation y relative ne devaient pas être indemnisés, dans la mesure où le prévenu avait été assisté par Me H______, avocat de choix;

- Enfin, l'audience d'instruction du 8 avril 2024 devait être réduite à sa durée effective, soit 50 minutes (contre une heure alléguée par l'avocat).

D.

a. Dans son recours, Me A______ se plaint d'une violation du droit.

Le poste "examen après consultation" du 2 avril 2024, d'une durée d'une heure, était pleinement justifié par la lecture des nouveaux éléments, dans la mesure où l'examen précédent remontait à plus de deux ans, soit le 22 mars 2022.

Le poste "examen dossier et préparation audience" du 25 septembre 2024, d'une durée d'une heure, était justifié. Le dossier n'ayant pas été examiné depuis six mois et compte tenu de la préparation de l'audience de confrontation, qui avait finalement duré plus de trois heures.

Le poste "examen dossier suite consultation" du 5 novembre 2025 se justifiait dans la mesure où il devait prendre connaissance du dossier que l'avocat stagiaire avait été consulter l'avant-veille.

La réduction des "entretiens client" des 16 novembre 2021, 11 janvier 2022, 23 février 2022, 26 mars 2024 et 13 mars 2026, qui avaient duré une heure, à 30 minutes était arbitraire. Les "entretiens client" des 19 août 2022 – en lien avec l'audience du 17 mars précédent –, 8 avril 2024 – en lien avec l'audience du jour même –, 11 juin 2024 et 14 juillet 2024 étaient également justifiés.

Enfin, Me H______, avocat stagiaire en son étude à cette époque, l'avait excusé lors de l'audience du 1er juillet 2022, de sorte que l'indemnisation de la vacation et de la durée de l'audience (trois heures) se justifiait également.

Au surplus, il ne contestait pas la réduction du poste du 22 mars 2022 et de la durée de l'audience d'instruction du 8 avril 2024.

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut à ce que l'indemnité du défenseur d'office soit augmentée de CHF 241.70 et, partant, arrêtée à CHF 7'194.70, pour tenir compte de la durée de l'audience du 1er juillet 2022, soit une heure et 17 minutes, à laquelle le recourant avait été excusé par son stagiaire et de la vacation y relative. Il persiste pour le surplus dans son argumentation.

c. Me A______ n'a pas répliqué.