Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920¹ ;

vu l’article 15, alinéa 2 du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999² ;

sur la proposition du conseiller d'état, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

arrête :

^(*)Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant :

Fr.

Par vétérinaire ........................................................................................................

'000.–

Cette indemnité est versée par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.
2. Vacations

Par heure ........................................................................................................

155.–

Forfait déplacement par exploitation ........................................................................................................

.–

Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas.
3. Mandat dans le cadre de la convention de prestations CITES avec la Confédération

Par heure ........................................................................................................

105.–

Indemnité kilométrique ........................................................................................................

.–

Ces indemnités sont versées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.

³L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

916.421.320

FO 2016 No 50

FO 2008 N° 57

Footnotes