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Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
Le conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 20161;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
Art. 1
(*)Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant :
Indemnité horaire
Fr.
Inspecteur cantonal ………………………………………………….
.-
Adjoint de l’inspecteur cantonal …………………………………….
.-
Indemnités de déplacement
Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.
Art. 2
2L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016, est abrogé.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe
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FO 2020 No 46
FO 2017 N° 1