Neuenburg Gesetzessammlung
- Documents
- 833
- Perioda
- 1857–2026
- 26 matg 1857–27 matg 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 822 da 823
- Ultima execuziun
- 03-11-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 0
- 833 versiuns
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citants
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 schan. 2010624 documents citants
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citants
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citants
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 zercl. 1995258 documents citants
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 matg 2019257 documents citants
Loi sur l'action sociale
831.025 zercl. 1996249 documents citants
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sett. 2020169 documents citants
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citants
Loi sur les marchés publics
601.725 sett. 2023123 documents citants
Documents
833 documents
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.40127 matg 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
451.0318 matg 2026FR
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
414.110.2118 matg 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.913 matg 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.1622 avr. 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.2222 avr. 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.3623 mars 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.3423 mars 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.418 mars 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.214 mars 2026FR