Notice AFC sur l’estimation de la pension et du logement des salariés - Normes AVS (PDF 30 k)

Impôt cantonal			Notice N2/2007
Impôt fédéral direct			Revenus en nature des salariés

Cette Notice s’applique pour la première fois pour déterminer les prestations en nature faites en 2007 (année de calcul); elle remplace la Notice N2/2001 déterminante pour les salaires en nature de 2001 à 2006.

Notice
sur l’estimation de la pension et du		logement des salariés
La pension et le logement	doivent être estimés en principe		au montant que l’employé aurait dû payer ailleurs
dans les mêmes circonstances (valeur		marchande). Dès 2007 et jusqu’à nouvel avis, il y a lieu d’appliquer en général les
taux ci-après, par personne:
	Adultes1 Enfants2
jusqu’à 6 ans	jour Fr.	mois an Fr. Fr.	plus de 6 ans plus de 13 ans jusqu’à 13 ans jusqu’à 18 ans jour mois an jour mois an jour mois Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr.	an Fr.
Déjeuner 3.50		105.– 1260.–	1.– 30.– 360.– 1.50 45.– 540.– 2.50 75.–	900.–
Dîner	10.–	300.– 3600.–	2.50 75.– 900.– 5.– 150.– 1800.– 7.50 225.–	2700.–
Souper 8.–		240.– 2880.–	2.– 60.– 720.– 4.– 120.– 1440.– 6.– 180.–	2160.–
Pension complète	21.50	645.– 7740.–	5.50 165.– 1980.– 10.50 315.– 3780.– 16.– 480.–	5760.–
Logement (chambre3)	11.50	345.– 4140.–	3.– 90.– 1080.– 6.– 180.– 2160.– 9.– 270.–	3240.–
Pension complète
avec logement	33.–	990.– 11880.–	8.50 255.– 3060.– 16.50 495.– 5940.– 25.– 750.–	9000.–

Habillement: Lorsque l’employeur fournit en grande partie les vêtements, le linge de corps et les chaussures, et qu’il se charge également de leur

blanchissage et de leur entretien, on ajoutera 80 fr. par mois, resp. 960 fr. par an.

Logement: Lorsque l’employeur ne met

pas seulement une chambre à disposition, mais un appartement, on ajoutera le montant du loyer

correspondant au prix local en lieu et place des forfaits susmentionnés, resp. le montant dont le loyer a été réduit par rapport aux loyers demandés

usuellement dans la localité pour un		logement analogue. Par personne adulte, les autres prestations de l’employeur doivent être appréciées comme
suit: 70 fr. par mois/840	fr. par an	pour l’agencement de l’appartement; 60 fr. par mois/720 fr. par an pour le chauffage et l’éclairage; 10 fr. par
mois/120 fr. par an pour le nettoyage des habits et de l’appartement. Pour les enfants, on prendra en considération la moitié des taux déterminés
pour les adultes, sans tenir compte de leur âge.

Pour les directeurs et gérants d’hôtel ou de restaurant ainsi que leurs proches, on appliquera les taux prévus pour les restaurateurs et hôteliers;

on trouve ces taux dans la Notice N1/2007, qui peut être obtenue gratuitement auprès de l’administration cantonale des contributions.
2
Est déterminant l’âge	des enfants au début de chaque année de calcul. S’il y a plus de 3 enfants, on déduira du total des taux pour enfants:
10 % pour 4 enfants, 20 % pour 5		enfants, 30 % pour 6 enfants ou plus.
3
Ce taux tient compte d’une éventuelle occupation cumulative de la chambre.
605.040.59f			AFC / Impôt fédéral direct