Tribunal des prud’hommes Neuchâtel
- Documents
- 8
- Perioda
- 1997–2023
- 11-04-1997–23-08-2023
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- 11-11-2026
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Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.
TARB.2019.123-08-2023FR
Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.
TARB.2017.115-09-2022FR
Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.
TARB.2019.216-04-2021FR
Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.
TARB.2004.119-02-2016FR
Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.
TARB.2013.317-02-2015FR
Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.
TARB.2013.102-05-2014FR
Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.
TARB.2007.102-07-2010FR
Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladie
TARB.1996.1911-04-1997FR