Neuchatel Labour Arbitration Court
- Documents
- 8
- Perioda
- 1997–2023
- 11 avr. 1997–23 avust 2023
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
Documents
8 documents
Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.
TARB.2019.123 avust 2023FR
Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.
TARB.2017.115 sett. 2022FR
Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.
TARB.2019.216 avr. 2021FR
Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.
TARB.2004.119 favr. 2016FR
Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.
TARB.2013.317 favr. 2015FR
Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.
TARB.2013.12 matg 2014FR
Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.
TARB.2007.12 fan. 2010FR
Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladie
TARB.1996.1911 avr. 1997FR