Règlement du centre omnisports des Bergières

Les installations du centre omnisports des Bergières (salles : omnisports, gymnastique, rythmique et musculation ; vestiaires ; sanitaires ; couloirs, promenades et gradins ; divers locaux et espace buvette) sont mises à la disposition des groupements sportifs (clubs et sociétés), les mercredis aprèsmidi, les soirs et les fins de semaines (samedi et dimanche).

Toute personne qui pénètre dans le périmètre du centre omnisports des Bergières est soumise aux dispositions du présent règlement.

La gestion de l’occupation du centre, durant les périodes mentionnées plus haut, est assurée par le service des sports de la Commune de Lausanne.

Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du centre sont fixées par la Municipalité de Lausanne.

Ces périodes et horaires peuvent être modifiés, en tout temps, en raison de l’occupation des installations par les écoles ou la tenue de manifestations, voire pour l’exécution de travaux d’entretien.

L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre du centre. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à l’intégrité des installations et équipements est passible des mesures prévues aux articles 12 et 13.

Sont réservées, en outre, les dispositions du Règlement général de police.

Le personnel du service des sports responsable du centre est chargé de faire respecter le présent règlement et les usagers sont tenus de se conformer à ses directives, notamment en ce qui concerne l’attribution des surfaces de jeux, des locaux, des vestiaires et le rangement du matériel.

Les usagers sont tenus de respecter les horaires de mise à disposition des installations inscrits dans les contrats de location.

Un dépassement d’horaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Sur ces surfaces, il est interdit :

Les frais de remise en état des installations et équipements (remplacements, réparations, nettoyages, etc.) consécutifs au non respect des dispositions de cet article seront facturés aux usagers.

Seul le personnel du service des sports est habilité à manipuler les commandes des installations techniques du centre.

Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés aux équipements et installations.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel du service des sports, l’inventeur pouvant exiger une quittance.

Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux, etc) sont à retirer, par leurs propriétaires, uniquement auprès du personnel du service des sports pendant les heures d’ouverture du centre, contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.

S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours, les objets de valeur sont déposés au Bureau des objets trouvés de la Police municipale.

Les autres objets (habits, etc.) peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture du centre, auprès du personnel du service des sports, jusqu’à dix jours après la date d’occupation du centre. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

Les groupements sportifs, clubs ou sociétés sont responsables des dégâts causés par leurs membres sur l’ensemble du centre. La remise en état des lieux ou le remplacement d’équipements seront facturés aux contrevenants.

Lesorganisateurs de manifestations réunissant du public assument toutes les responsabilités découlant d’actes de vandalisme perpétrés lors de la tenue de ce type d’évènement.

La perte d’une clé donnant accès aux vestiaires et autres locaux nécessite le remplacement de la ou des serrures. Les frais encourus seront facturés au groupement sportif, au club ou à la société.

La Commune de Lausanne n’assume de responsabilité ni en cas d’accident, ni en cas de déprédation, de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans les vestiaires.

Demeurent réservés les cas où sa responsabilité est engagée en vertu d’une disposition légale.

Sans préjudice des peines qui pourront le cas échéant lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police, celui ou celle qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate.

Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le centre omnisports des Bergières et même, si les circonstances l’exigent, les autres installations sportives de la Commune de Lausanne.

Sa décision peut faire l’objet d’un recours à la Municipalité. L’article 17 du Règlement général de police est applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre 2004.

Il abroge toute disposition antérieure relative au centre omnisports des Bergières.