742.5
Tarif municipal des taxes communales liées à la distribution de l'électricité
La Municipalité de Lausanne, vu l'article 4 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux, vu l'article 20 de la loi cantonale sur le secteur électrique du 19 mai 2009, vu les articles 5, 8 et 10 du règlement du 5 juin 2007 sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
arrête :
les Services industriels percevront les taxes suivantes en relation avec la distribution de l'électricité
Art. 1 Taxe pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Le montant de la taxe est fixé à 1.30 ct par kWh.
Art. 2 Taxe pour le développement durable
Le montant de la taxe est fixé à 1.30 ct par kWh.
Art. 3 Taxe pour l’éclairage public
Le montant de la taxe est fixé à 1.0 ct par kWh.
Art. 4 Entrée en vigueur
Le tarif des présentes taxes entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 26 juin 2025.
Pour la Municipalité :
Le syndic : Le secrétaire :
Modifications aux articles 1, 2 et 3 apportées par la Municipalité, le 10 juin 2021, entrées en vigueur, le 1er janvier 2022.
Pour la Municipalité :
Le syndic : Le secrétaire :
Modifications aux articles 1, 2 apportées par la Municipalité, le 26 juin 2025, entrées en vigueur, le 1er janvier 2026.
Pour la Municipalité :
Le syndic : Le secrétaire :