Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des ménages

La présente directive municipale a pour objet l’application du règlement communal sur la gestion des déchets (RGD) du 13 novembre 2012. Elle fournit aux ménages lausannois les indications propres à garantir une élimination conforme de tous leurs déchets. Elle est complétée par le calendrier officiel des déchets, valant également directive municipale, lequel mentionne des informations sur les collectes (jours, dates et horaires) et sur les infrastructures à disposition des usagers (emplacements et horaires). Une version numérique personnalisée par adresse est disponible sur le site www.lausanne-recycle.ch, ainsi que sur l’application mobile de la Ville de Lausanne. Le présent document est complété, en outre, par les directives concernant les propriétaires d’immeubles, les entreprises ou les tarifs, ainsi que par des directives spécifiques qui précisent des aspects techniques ou particuliers de la gestion des déchets (conteneurs à déchets, ramassage et traitement des lavures ou des huiles usées). Les directives peuvent être modifiées en tout temps, en fonction de l’évolution des pratiques et de la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée sur le site internet du Service de la propreté urbaine. Tous les détenteurs de déchets sont tenus de gérer et d’éliminer leurs déchets conformément aux législations fédérale et cantonale, et à la réglementation communale (RGD et ses directives d’application). Des renseignements téléphoniques sur les questions liées à la gestion des déchets peuvent être obtenus au n° 0800 804 806 (Info-Déchets, appel gratuit).

1. DÉCHETS DES MÉNAGES ET MODES D’ÉVACUATION A. Ordures ménagères

Les ordures ménagères sont constituées de déchets dont la valorisation n’est possible que par incinération. Elles se composent ainsi de l’ensemble des déchets qui ne peuvent être recyclés ou réutilisés, et dont le format permet un conditionnement en sacs soumis à la taxe anticipée du concept régional (ci-après désignés par « sacs taxés »). Les sacs taxés peuvent être achetés dans les points de vente lausannois, mais également dans les points de vente de toutes les communes adhérant au concept régional harmonisé de la taxe au sac. Les formats et prix des sacs taxés sont indiqués dans la directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets. Les ordures ménagères doivent impérativement être conditionnées en sacs taxés, lesquels doivent être déposés dans les conteneurs adéquats. Ces sacs sont ramassés en porte-à-porte selon les indications du calendrier officiel des déchets (voir précisions au point 2 « Modalités de collecte »). Les déchets dont le format ne permet pas un conditionnement en sacs taxés font l’objet d’un mode d’évacuation spécifique, détaillé au point 1. C « Déchets volumineux ou volumes importants de déchets».

B. Déchets recyclables

Le papier, le carton, le verre et les biodéchets sont ramassés en porte-à-porte. Sont considérés comme biodéchets les déchets végétaux crus et cuits, ainsi que les restes de repas issus des ménages. Dans la mesure où ils sont triés et déposés conformément aux consignes édictées, tous les autres déchets recyclables peuvent être remis sans frais par les usagers en déchèterie et, pour certains déchets recyclables, aux écopoints (voir point 2. B « Ecopoints »). Tout déchet recyclable souillé (matière ayant été en contact avec de la nourriture par exemple) doit être considéré comme ordure ménagère, destinée à la valorisation thermique par incinération. Les objets soumis à une contribution anticipée d’élimination comprise dans le prix d’achat doivent prioritairement être rapportés aux points de vente (notamment, piles et bouteilles en PET).

C. Déchets volumineux ou volumes importants de déchets

Les déchets sont considérés comme volumineux lorsqu’ils ne peuvent pas être conditionnés en sacs taxés de 110 litres en raison de leurs dimensions ou de leur poids. Ces déchets doivent être acheminés en déchèterie par leur propriétaire, leur prise en charge étant gratuite. Un service d’enlèvement de déchets volumineux peut néanmoins être offert aux personnes répondant aux conditions définies au point 5 « Mesures d’accompagnement ». Pour les autres usagers, l’enlèvement doit être organisé par leurs soins et à leurs frais. Le dépôt de déchets volumineux sur la voie publique ou en écopoint est strictement interdit. En cas de volumes importants de déchets et afin d’éviter l’engorgement des déchèteries mobiles, les usagers les déposent en déchèterie fixe.

D. Déchets spéciaux et déchets particuliers

Afin de répondre à des impératifs de sécurité et de protection de l’environnement, les déchets spéciaux (art. 3 al. 3 et 4 RGD) et les déchets particuliers (art. 3 al. 5 et 6 RGD) sont soumis à des modalités spécifiques de prise en charge. Les déchets spéciaux (piles, batteries, ampoules à basse consommation et tubes fluorescents, médicaments, seringues, produits chimiques, résidus de solvants, peintures, vernis et colles, pesticides et engrais, pneus) sont généralement acceptés par les points de vente proposant des articles similaires ou en déchèterie. Concernant les huiles minérales ou végétales usées, ces dernières sont prises en charge dans les déchèteries fixes gratuitement. Les déchets particuliers (appareils électriques, électroniques et électroménagers, etc.) pour lesquels une taxe d’élimination anticipée est comprise dans le prix d’achat peuvent être rapportés aux points de vente ou en déchèterie. Concernant les cadavres d’animaux de compagnie, ceux-ci sont pris en charge au Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) contre paiement (voir directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets). La Société vaudoise de protection des animaux propose également un service d’incinération des animaux de compagnie au crématoire animalier de Lausanne (www.svpa.ch/activites/cremation/). Les tarifs et modalités de cette prise en charge sont disponibles sur demande au n° 021 625 12 12 ou par courriel à crematoire@svpa.ch.

2. MODALITÉS DE COLLECTE A. Ramassage en porte-à-porte

Tous les immeubles situés sur le territoire lausannois doivent, en principe, être équipés de conteneurs conformes aux directives y relatives (propriétaires d’immeubles et conteneurs à déchets), en nombre suffisant pour chacun des types de déchets collectés en porte-à-porte.

Les usagers veillent à éviter strictement tout mélange entre les différents types de déchets. Au surplus, il est interdit de déposer du verre entre 22 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Les ordures ménagères doivent impérativement être conditionnées en sacs taxés. Le dépôt de sacs ou de déchets en dehors des conteneurs n’est pas autorisé. La responsabilité de dommages causés par le dépôt non conforme d’un déchet incombe à son détenteur.

En cas de dépôt non conforme au RGD et à ses directives d’application (notamment, calendrier officiel des déchets), des contrôles sont effectués. L’auteur du dépôt non conforme est dénoncé à la Commission de police (voir point 6 « Situations non conformes et sanctions ») ou à toute autre autorité pénale compétente. L’utilisation des conteneurs d’un immeuble ou d’une entreprise par des usagers extérieurs sans autorisation est réglée par les propriétaires.

B. Écopoints

Les écopoints sont destinés au dépôt des déchets recyclables les plus courants (aluminium, fer blanc, huiles et textiles). Les possibilités de tri offertes par chaque écopoint sont précisées dans le calendrier officiel des déchets. Leur usage est, en principe, réservé aux ménages lausannois. L’utilisation non conforme des écopoints (dépôt en dehors de l’infrastructure de collecte, mélange de déchets recyclables, évacuation de déchets résultant d’une activité commerciale etc.) n’est pas autorisée.

C. Déchèteries fixes et déchèteries mobiles

Les ménages lausannois peuvent déposer gratuitement leurs déchets usuels dans les déchèteries fixes et les déchèteries mobiles. Au besoin, les ordures ménagères conditionnées en sacs taxés sont également acceptées. L’accès aux déchèteries fixes et mobiles nécessite un moyen de légitimation qui peut être obtenu par téléphone au n° 0800 804 806 (Info-Déchets, appel gratuit), sur le site internet www.lausanne-recycle.ch, par courrier ou directement en déchèterie lors d’un premier dépôt. Le dépôt de déchets sur le site d’une déchèterie mobile en dehors de ses horaires de présence ou aux alentours d’une déchèterie fixe est strictement interdit. L’utilisation des déchèteries fixes et mobiles est, en principe, réservée aux ménages lausannois. Toutefois, les habitants des communes partenaires ont également accès aux déchèteries intercommunales, soit celle de Malley pour les habitants des communes de Prilly et Renens et celle de la Perraudettaz pour les habitants des communes de Pully et Paudex.

3. ENTREPRISES DE DÉMÉNAGEMENT Les ménages lausannois faisant appel à une entreprise de déménagement peuvent faire déposer sans frais leurs déchets usuels à la déchèterie des entreprises de Malley. Les justificatifs nécessaires (contrat de déménagement et carte d’accès aux déchèteries) doivent être présentés par l’entreprise de déménagement, et le déchargement ainsi que le tri assurés par ses propres soins.

4. PRINCIPES DE FINANCEMENT Conformément à la législation fédérale (art. 2, 32 et 32a de la loi fédérale sur la protection de l’environnement), les détenteurs des déchets assument le coût de leur élimination. Pour ce faire, ils acquièrent des sacs taxés (taxe proportionnelle, art. 12 B al. 1 RGD). Le financement de la gestion des déchets comprend, outre la taxe proportionnelle, une taxe de base annuelle due par les propriétaires d’immeubles (art. 12 A al. 1 RGD). Ces derniers peuvent, toutefois, la répercuter sur les locataires dans la mesure où le contrat de bail le permet. Au surplus, tous les tarifs de gestion des déchets figurent dans la directive municipale y relative.

5. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Chaque naissance ou adoption d’un enfant en bas âge donne droit à la remise gratuite et unique de 80 sacs taxés de 35 litres ou de 160 sacs taxés de 17 litres. Une mesure similaire est octroyée aux personnes souffrant d’incontinence au sens de la LAMal : 50 sacs taxés de 35 litres ou 100 sacs taxés de 17 litres leur sont remis gratuitement chaque année. Des détails et renseignements pratiques sont disponibles auprès du Service des assurances sociales, par téléphone au n° 021 315 73 57, par courriel (sas@lausanne.ch) ou par courrier au Service des assurances sociales, pl. Chauderon 7, CP 5032, 1002 Lausanne. Un service d’enlèvement de déchets volumineux peut être proposé aux personnes âgées ou à mobilité réduite aux conditions suivantes : − par une équipe de la Fondation de Vernand, sur appel préalable au Centre intercommunal de gestion des déchets de Malley (CID), au n° 0800 804 806, pour faire collecter gratuitement, à leur domicile, les objets encombrants pouvant habituellement être transportés à pied jusqu’à la déchèterie mobile, comme, par exemple, un tapis, une petite commode, un lampadaire ou tout autre mobilier dont le poids et/ou le volume permet un enlèvement aisé (à noter que les déchets encombrants ou volumineux éliminés à l’occasion d’un déménagement doivent être pris en charge dans le cadre de ce dernier et ne donnent pas droit à un service d’enlèvement gratuit);

− par les membres de Macadam (Fondation Mère Sofia), sur rendez-vous préalable entre l’usager et Macadam, pour faire collecter, à titre onéreux selon ses tarifs, à domicile, les déchets encombrants et/ou volumineux en vue de leur mise en déchèterie ; − par un déménageur privé, selon un contrat à convenir entre l’usager et la société mandatée, pour faire collecter, à titre onéreux, à domicile, les déchets encombrants et/ou volumineux en vue de leur mise en déchèterie.

6. SITUATIONS NON CONFORMES ET SANCTIONS Des agents de la propreté assermentés effectuent des contrôles sur tout le territoire lausannois et constatent les situations non conformes (utilisation de sacs non taxés, déchets sortis en dehors des horaires autorisés, déchets non déposés aux emplacements prévus, etc.). Celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient aux dispositions du RGD et/ou à ses directives d’application s’expose à une dénonciation pénale pouvant lui valoir, en cas de condamnation par la Commission de police, une amende de CHF 500.- au plus, voire de CHF 1’000.- s’il s’agit de récidive (art. 17 al. 1 RGD ; art. 25 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur les contraventions), ainsi que des frais de justice. La compétence d’autres autorités pénales est réservée. Tout contrevenant condamné pénalement doit, en outre, s’acquitter d’une taxe administrative spéciale de CHF 200.- HT, perçue à titre de contribution aux frais supplémentaires (tels que frais d’enlèvement ou frais d’enquête et de poursuite) engendrés par la violation du RGD et de ses directives d’application.

Pour toute question ou demande de prestation :

propreteurbaine-cid@lausanne.ch - +41 21 315 79 79 WWW.LAUSANNE.CH / DECHETS

Ce document est une directive municipale au sens de l’article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du 13.11.2012. La Municipalité se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente directive.