830.7
Directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets
La présente directive municipale a pour objet l’application du règlement communal sur la gestion des déchets (RGD) du 13 novembre 2012. Elle fixe le montant des tarifs applicables en matière de gestion des déchets.
Elle est complétée, en outre, par le calendrier officiel des déchets et les directives concernant les ménages, les entreprises, les propriétaires d’immeubles, ainsi que par des directives spécifiques qui précisent des aspects techniques ou particuliers de la gestion des déchets (conteneurs à déchets, ramassage et traitement des lavures ou des huiles usées).
Les directives peuvent être modifiées en tout temps, en fonction de l’évolution des pratiques et de la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée sur le site internet du Service de la propreté urbaine.
Les montants des tarifs indiqués ci-après, à l’exception de ceux figurant sous le point 2 « Prix des sacs taxés » ci-dessous, s’entendent en francs suisses (CHF) et hors impôts et taxes éventuels fixés par le canton et la Confédération qui sont prélevés en sus.
1. TAUX DE LA TAXE DE BASE ANNUELLE (art. 12 A al. 1 et 2 RGD)
La taxe de base annuelle, due par les propriétaires d’immeubles, est de CHF 0.24 HT par m3 du volume total de l’immeuble admis par l’Établissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA).
2. PRIX DES SACS TAXÉS (TAXE PROPORTIONNELLE, art. 12 B al. 1 et 2 RGD)
CONTENANCE NOMBRE DE SACS PRIX DU ROULEAU PRIX PAR SAC (Litres) PAR ROULEAU (CHF TTC) (CHF TTC)
17 10 10.00 1.00
35 10 19.50 1.95
60 10 38.00 3.80
110 5 30.00 6.00
Ces prix ne peuvent en aucun cas être majorés par les points de vente. Ils sont fixés par les périmètres de gestion des déchets formant le concept régional harmonisé.
3. TARIFS DES PRESTATIONS PARTICULIÈRES (TAXES SPÉCIALES, art. 12 C al. 1 et 2 RGD)
A. Ramassage en porte-à-porte pour les entreprises (tournées régulières ou spécifiques)
Tarifs applicables aux entreprises occupant des locaux dont les propriétaires s’acquittent de la totalité de la taxe de base (art. 12 A al. 1 et 2 RGD) : Ramassage incluant le traitement des déchets (conteneurs pesés) 358.00 CHF/t. (1)
BIODÉCHETS 0.00 CHF/t.
LAVURES / RESTES DE REPAS 0.00 CHF/t. (2)
PAPIER 0.00 CHF/t.
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 0.00 CHF/t.
CARTON EN BALLE 0.00 CHF/t.
CARTON 0.00 CHF/t.
VERRE 0.00 CHF/t.
Tarifs applicables aux entreprises éliminant la totalité de leurs déchets par leurs propres moyens ou en mandatant un tiers (exonération partielle, art. 12 A al. 4 RGD) : Ramassage incluant le traitement des déchets (conteneurs pesés) 358.00 CHF/t. (1)
BIODÉCHETS 235.00 CHF/t.
LAVURES / RESTES DE REPAS 235.00 CHF/t. (2)
PAPIER 129.00 CHF/t.
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 174.00 CHF/t.
CARTON EN BALLE 134.00 CHF/t.
CARTON 139.00 CHF/t.
VERRE 121.00 CHF/t.
(1) GRATUIT SI CONDITIONNÉS EN SACS TAXÉS (2) FRAIS DE LOCATION DES CONTENEURS: CHF 5.00 PAR MOIS ; FRAIS DE NETTOYAGE: CHF 3.00 PAR CONTENEUR VIDÉ (VOIR POINT C).
Un ramassage spécifique (hors tournées régulières) peut être demandé au Service de la propreté urbaine. La prestation est facturée CHF 240.00 / heure et le coût du traitement du déchet est en sus, selon les tarifs indiqués sous le point B « Apport en déchèterie des entreprises » ci-après.
B. Apport en déchèterie des entreprises
Traitement
(conteneurs pesés) 210.00 CHF/t. (1) (2)
DÉCHETS INDUSTRIELS VOLUMINEUX 290.00 CHF/t. (2)
DÉCHETS CONFIDENTIELS 240.00 CHF/t. (3)
BOIS, PALETTES 210.00 CHF/t. (2)
BIODÉCHETS 110.00 CHF/t. (2)
PAPIER 0.00 CHF/t. (2)
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 0.00 CHF/t. (2)
CARTON EN BALLE 0.00 CHF/t. (2)
CARTON 0.00 CHF/t. (2)
VERRE 0.00 CHF/t. (2)
MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE, ÉLECTROMÉNAGER 0.00 CHF/pièce ou t. (2)
PLASTIQUES DURS 210.00 CHF/t. (2)
PLASTIQUES SOUPLES 210.00 CHF/t. (2)
FERRAILLE 0.00 CHF/t. (2)
ALUMINIUM, FER BLANC 0.00 CHF/t. (2)
PNEUS DE VÉHICULES LÉGERS, SUR JANTES OU DÉJANTÉS 4.65 CHF/pièce (2)
BATTERIES 0.00 CHF/pièce ou t. (2)
CENDRES VOLANTES DE RAMONAGE 320.00 CHF/t. (3)
PILES 0.00 CHF/t. (2)
GRAVATS, INERTE (sans plâtre) 400.00 CHF/t. (2)
ABSORBANTS SOUILLÉS 450.00 CHF/t. (2)
MATÉRIAUX ET APPAREILS SOUILLÉS 450.00 CHF/t. (2)
MÉDICAMENTS PÉRIMÉS 450.00 CHF/t. (2)
PEINTURES, PÂTES DURCIES 450.00 CHF/t. (2)
(1) GRATUIT SI CONDITIONNÉS EN SACS TAXÉS (2) SI DÉCHARGÉ AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (CID), CHEMIN DE L’USINE-À-GAZ 20, 1020 RENENS (3) SI DÉCHARGÉ À L’USINE TRIDEL, RUE DU VALLON 35, 1005 LAUSANNE
C. Autres prestations spéciales
Prix de la prestation
PESAGE D’UN CONTENEUR 2.00 CHF/pesage (1)
LOCATION D’UN CONTENEUR POUR LAVURES /RESTES DE REPAS 5.00 CHF/mois (1)
LAVAGE D’UN CONTENEUR POUR LAVURES / RESTES DE REPAS 3.00 CHF/conteneur (1)
LOCATION D’UN CONTENEUR 770 LITRES 15.00 CHF/mois (1)
COLLECTE SUR CHEMINS PRIVÉS 37.20 CHF/résident/an (2)
TRAITEMENT DES DÉCHETS DU SECTEUR DE LA SANTÉ 272.00 (3) – 45.00 (4) CHF/t. – CHF/cont.
CLINIC BOX 30 LITRES 14.00 (5) – 17.65 (6) CHF/pièce
CLINIC BOX 60 LITRES 19.50 (5) – 23.25 (6) CHF/pièce
FOURNITURE DES DOCUMENTS DE SUIVI (OMOD) 23.15 CHF/pièce
ETABLISSEMENT D’UNE NOUVELLE FACTURE 50.00 CHF/pièce (7)
LOCATION D’UNE BENNE COMPACTANTE 260.00 CHF/semaine
POIDS PUBLIC – PESAGE OFFICIEL (8) 23.15 CHF/pesage
FRAIS INHÉRENTS À L’ENLÈVE- MENT DE DÉCHETS DÉPOSÉS DE MANIÈRE NON CONFORME, AINSI 200.00 CHF/infraction QU’À L’IDENTIFICATION ET À LA POURSUITE DE SON AUTEUR
(1) RAMASSAGE EN PORTE-À-PORTE, PRESTATIONS RÉSERVÉES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES (2) FACTURÉS AU PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE (3) COLLECTÉ PAR BENNE (4) COLLECTÉ PAR CONTENEUR 770 LITRES (5) TRAITEMENT INCLUS (6) TRAITEMENT ET TRANSPORT INCLUS, POUR UNE PRISE EN CHARGE MINIMALE DE 10 PIÈCES (7) EMOLUMENTS (8) AUX CONDITIONS DE L’ART. 12 C AL. 2 LITT; i RGD
4. AUTRES TARIFS A. Conteneurs à déchets
Prix des fournitures, du déplacement et de la main-d’œuvre : 140 L 240 L 360 L 770 L (CHF) (CHF) (CHF) (CHF) OUVERTURE POUR COUVERCLE DU CONTENEUR À VERRE OU DU PET 27.00 27.00 27.00 54.00 PÉDALE D’OUVERTURE DU COUVERCLE - - - 140.00 TIMON D’ATTELAGE - - - 140.00 RENFORT INTÉRIEUR POUR LE CONTENEUR À VERRE - - - 62.00 SERRURE AUTOMATIQUE - - - 100.00 SERRURE STANDARD 48.00 / CHF pièce CLÉ SERRURE STANDARD 7.00 / CHF pièce AUTOCOLLANT 2.00 / CHF pièce CADENAS « VILLE DE LAUSANNE » 35.00 / CHF pièce CHAÎNE 7.00 / CHF mètre ROUE CONTENEUR (770 LITRES) 49.00 (1) – 39.00 (2) / CHF pièce ROUE CONTENEUR (sauf 770 litres) 30.00 (3) – 22.00 (4) / CHF pièce BLOQUEUR DE ROUE 8.10 / CHF pièce AXE ROUE 18.20 / CHF pièce COUVERCLE 82.00 / CHF pièce AXE POUR COUVERCLE 4.60 (3) - 5.50 (4) - 10.50 (5) / CHF pièce LETTRAGE AUTOCOLLANT (lettre de 6 cm) 3.00 / CHF lettre PUCE D’IDENTIFICATION POUR CONTENEUR 7.00 / CHF pièce FORFAIT DE DÉPLACEMENT POUR POSE DE FOURNITURE 50.00 / CHF déplacement (sur Lausanne) FORFAIT MAIN-D’ŒUVRE 60.00 / CHF heure (1) AVEC FREIN (2) SANS FREIN (3) 140 OU 240 LITRES (4) 360 LITRES (5) 770 LITRES
Prix du conteneur (autocollant inclus) : 140 L 240 L 360 L 770 L (CHF) (CHF) (CHF) (CHF) CONTENEUR VERT POUR LES DÉCHETS INCINÉRABLES 82.00 92.00 168.00 397.00 CONTENEUR GRIS ET BORDEAUX POUR LE PAPIER ET CARTON 82.00 92.00 168.00 397.00 CONTENEUR BRUN POUR LES BIODÉCHETS 82.00 92.00 - 440.00 CONTENEUR BLEU POUR LE VERRE 82.00 92.00 - 459.00 (1) (1) RENFORT INCLUS
B. Huiles
RAMASSAGE (5) ET TRAITEMENT Désignation selon OMoD (1) QUANTITÉ TRAITEMENT (CHF) (CHF)
HUILES MINÉRALES 13 01 10, 13 02 08, 13 03 07 (2) Fût 200 litres 35.00 14.30 (4) HUILES MINÉRALES 13 02 08 Litres en vrac 0.20 - HUILES VÉGÉTALES 20 01 25 Fût 200 litres 35.00 (3) 0.00 (4) LIQUIDE DE FREIN 16 01 13 (2) Fût 200 litres 80.00 60.00 (4) MÉLANGE CARBURANT Fût 200 litres 150.00 - FILTRES À HUILE Kilos 1.10 1.00 (4) POMPAGE DE FÛT Forfait - 10.00 AUTOCOLLANT Pièce - 2.00 (1) ORDONNANCE DU 22 JUIN 2005 SUR LES MOUVEMENTS DE DÉCHETS (RS 814.610) (2) ETIQUETTES INCLUSES (3) HUILES VÉGÉTALES EN FÛT / BIDON: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT GRATUITS SI COLLECTE SIMULTANÉE AVEC LES RESTES DE REPAS (4) SI DÉCHARGÉ AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (CID), CHEMIN DE L’USINE-À-GAZ 20, 1020 RENENS (5) SUPPLÉMENT DE CHF 23.15 HT SI ÉTABLISSEMENT DE DOCUMENT DE SUIVI
C. Dépouilles d’animaux (CHF) (CHF) ANIMAUX DE COMPAGNIE 25.00 par animal 45.00 par animal ANIMAUX SAUVAGES 0.00 0.00
Pour toute question ou demande de prestation :
propreteurbaine-cid@lausanne.ch - +41 21 315 79 79 WWW.LAUSANNE.CH / DECHETS
Ce document est une directive municipale au sens de l’article 4 alinéa 2 du règlement sur la gestion des déchets du 13.11.2012. La Municipalité se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente directive.