Funtauna

170.50-b590d686

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les actes législatifs ci-après du 9 mai 2023, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 23 mai 2023, entrent en vigueur avec effet au 1er septembre 2023 :

  1. loi du 9 mai 2023 modifiant celle du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (BLV 171.01) ;

  2. décret du 9 mai 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d'aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (BLV 725.20).