ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA);

vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv) ;

vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS) ;

vu l'article 3, alinéa 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA),

vu l'ampleur de la manifestation ;

vu le risque pour les personnes au sol,

arrête

Art. 1

Le survol du site de la manifestation du Paléo Festival de Nyon, sur les territoires des communes de Duillier, Grens, Nyon, Signy-Avenex et Trélex, dans un périmètre de 1'300 mètres (voir carte), est interdit pour tout drone ou mini-drone du 21 au 28 juillet 2025.

Des autorisations officielles pourront être accordées après validation de l'organisateur et des autorités concernées, sous réserve du respect des directives opérationnelles et sécuritaires.

Art. 2

Les aéronefs ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.

Art. 3

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Il sera publié dans la Feuille d'avis officielle 3 semaines avant la manifestation.

Annexes

1 Zone d'interdiction de survol