173.01.2
ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement
(AAJTJ)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 87 et 88 de la loi du 17 mai 1999 modifiant celle du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire A
vu le préavis du Tribunal cantonal
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures B
arrête
Art. 1
Les arrondissements judiciaires sont constitués comme il suit : Arrondissements DistrictsEst vaudois Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut Lausanne Lausanne et Ouest Lausannois La Côte Morges et Nyon Broye et Nord vaudois Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois
Art. 2
Le siège des tribunaux d'arrondissement est fixé comme il suit : Arrondissements Communes sièges Est vaudoisVeveyLausanneLausanneLa CôteNyonBroye et Nord vaudoisYverdon-les-Bains
Art. 3
Le Département des institutions et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er octobre 2000.