413.055.1
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis
(AF-BCVA)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A
arrête
Art. 1
Il est créé un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» destiné à récompenser les apprentis méritants des établissements cantonaux d'enseignement professionnel.
Le capital initial est constitué par un don effectué en 1967 par la Caisse d'Epargne et de Crédit; le montant disponible est de 26 392 fr. 30.
Art. 2
Les revenus annuels du capital seront répartis entre les écoles professionnelles.
Art. 3
Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Art. 4
Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.