413.067.1
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)
(AF-ECL)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A
arrête
Art. 1
Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.
Art. 2
Le fonds est alimenté par des dons et des legs.
Art. 3
Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à:
a. l'aide financière aux élèves, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;
b. l'octroi de prix aux élèves ou apprenties qui ont obtenu d'excellents résultats;
c. l'octroi de prix aux élèves en raison d'une attitude particulièrement méritoire et positive;
d. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;
e. l'acquisition de matériel mis à disposition des élèves et des apprenties;
f. l'encouragement de travaux réalisés par des élèves ou apprenties, s'insérant dans les programmes de formation représentant un intérêt pour l'école.
Art. 4
La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense, conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.
Art. 5
Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.
Art. 6
Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Art. 7
Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce B est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.