DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 78'910'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des « Côtes de la Bourdonnette » à Chavannes-près-Renens.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3

Un crédit d'investissement de CHF 7'790'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'achat des équipements informatiques et audiovisuels nécessaires au fonctionnement du bâtiment.

Art. 4

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

Art. 5

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.