DÉCRET accordant un crédit d'étude de CHF 2'180'000.– pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la Commune de Rossinière (RC 702a)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'étude de CHF 2'180'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études de la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "la Chaudanne", ainsi que la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la Commune de Rossinière (RC 702a).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.