DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.– pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'objet de CHF 10'160'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.