810.112
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV
(DCstrat-CHUV)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu l'article 16b alinéa 3 de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux A
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
La composition du Conseil stratégique du CHUV, selon liste en annexe, est ratifiée par le Grand Conseil.
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre b) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
Annexes
1 Annexe 1