Waadt Gesetzessammlung

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Documents
2'053
Perioda
1803–2026
10 mars 1803–29 sett. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
02-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
460
3'485 versiuns

Rapport da cuvrida →

Activitad

Documents per onn

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos100%

Ils pli citads

LOI sur la procédure administrative

173.3628 oct. 200834 395 documents citants

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 dec. 197919 653 documents citants

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sett. 201019 055 documents citants

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sett. 201019 042 documents citants

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 matg 200910 503 documents citants

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 dec. 20109 560 documents citants

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115 dec. 20219 051 documents citants

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 20106 045 documents citants

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114 dec. 19855 589 documents citants

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 schan. 20105 162 documents citants

Documents

2'053 documents

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

725.20.290926.129 sett. 2026FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois et de son avenant du 10 novembre 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 26 novembre 2025

821.10.260826.126 avust 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

172.60.250826.125 avust 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.5019 avust 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.501 fan. 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.010726.11 fan. 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.010726.11 fan. 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.41 fan. 2026FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.41 fan. 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon

133.00.240626.124 zercl. 2026FR