CDAP - AC.2018.0384 - 2018-11-19 - A.________ et B.________ /Municipalité de Forel (Lavaux), C.________ et D.________

1.

L'art. 18a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit ce qui suit:

1 Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22, al. 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.

2 Le droit cantonal peut:

a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;

b. prévoir une obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.

3 Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.

4 Pour le reste, l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques.

Cette disposition spéciale du droit fédéral l'emporte sur les art. 22 LAT, 103 et 108 LATC invoqués par les recourants.

Les villas des recourants et des intimés se trouvent, comme le montre la consultation du guichet cartographique cantonal, au milieu d'une zone de villas. Il n'est pas question ici de biens culturels ni de sites naturels au sens de l'alinéa 3 ci-dessus. L'alinéa 1 ci-dessus est donc applicable. Les recourants ne prétendent pas que les panneaux solaires litigieux ne seraient pas suffisamment adaptés aux toits au sens où l'entend l'art. 32a de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). C'est donc à juste titre que dans sa lettre du 28 août 2018 qui transmettait aux recourants la formule d'annonce des panneaux litigieux déposée par les intimés, la municipalité a retenu que les panneaux ne nécessitaient pas d'autorisation.

La compétence de la municipalité pour faire supprimer les travaux non conformes aux prescriptions légales et réglementaires (art. 105 LATC) ne s'applique qu'aux objets qui nécessitent une autorisation. Elle est exclue en l'espèce. Les conclusions des recourants demandant un ordre de démolition sont mal fondées.

2.

Quant à la question de savoir si l'installation des panneaux solaires nécessitait l'autorisation des voisins copropriétaires d'étage, elle relève, en l'absence d'autorisation requise par le droit public, de la compétence du juge civil.

3.

Les recourants font valoir qu'une enquête publique leur aurait permis de faire valoir leurs intérêts. Ils soutiennent à cet égard que les panneaux photovoltaïques présentent des dangers d'incendie et pour la santé à raison des champs électromagnétiques, qu'ils diminuent la valeur de leurs biens fond et leur cause un préjudice d'ordre esthétique. On ne voit cependant pas comment une enquête publique pourrait être exigée en l'absence d'objets soumis à autorisation.