Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487
Formulaire d’inscription pour travailleurs imposés à la source Employeur N° DPI (si connu) N° IDE Raison sociale Adresse NPA/Lieu/Canton Contact (Nom) N° téléphone Adresse électr. Travailleur/travailleuse imposé/e à la source Sexe □ masculin □ féminin N° AVS 756. Nom Prénom Rue / N° NPA / Lieu / Pays Date de naissance Nationalité(s) Titre de séjour Etat civil □ célibataire □ divorcé/e □ veuf/veuve □ marié/e □ partenariat enregistré □ partenariat dissous Séparé/e □ oui □ non Date de l’état civil Confession □ évang.-reformée □ catholique romaine □ catholique chrétien □ communauté israélite □ autre / aucune Adresse de résidence en Suisse Rue / N° NPA/Lieu/Canton Profession Entrée en fonction (date) Salaire brut (env. par mois) CHF Charge de travail (en %) □ Frontalier/ère avec retour quotidien □ Semainier/ère avec retour hebdomadaire Autre activité lucrative resp. revenu □ non □ oui: Nom de l’employeur Rue / N° NPA / Lieu / Canton Pays Taux d’occupation de toutes les activités lucratives (en %) Avis importants | Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois Section impôt à la source Rue Caroline 11bis Case Postale 1142 1001 Lausanne Conjoint/e ou partenaire enregistré/e Sexe □ masculin □ féminin N° AVS 756. Nom Prénom Rue / N° NPA / Lieu / Pays Date de naissance Nationalité(s) Titre de séjour activité lucrative / revenu acquis en comp. □ oui □ non Employeur Rue / N° NPA / Lieu / Pays Enfants (Nom / Prénom / Date de naissance) 1 / / 2 / / 3 / / 4 / / Evaluation pour le barème monoparental * Vivez-vous avec des enfants en ménage commun? □ oui, nombre d’enfants: □ non Vivez-vous en concubinage? □ oui □ non Avez-vous la garde pour un/des enfant/s? □ oui □ non Payez-vous une pension alimentaire pour des enfants m ajeurs? □ oui □ non Obtenez-vous le revenu brut le plus élevé? □ non, mais le/la concubin/e □ oui Remarques Lieu et date Signature employé/e Timbre et signature employeur |
–– Le formulaire d’inscription doit être déposé dans les 8 jours après l’entrée en fonction. –– Le formulaire doit être rempli complètement et correctement. –– Les indications serviront pour la détermination préalable du barème applicable. Sans indication fiable, le barème A0Y (pour per- sonnes seules ou pour personnes à l’état civil indéfini) resp. le barème C0Y (pour personnes mariées) est applicable.
* Remplir uniquement, si l’état civil est célibataire, divorcé/e, veuf/veuve ou séparé/e et que le droit à la déduction pour enfant/s existe.
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